Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [V], le 24 octobre 2022 ; Ordonnance de clôture du 19 janvier 2024 ; Composition de la Cour : Après communication de la procédure au ministère public condormément aux articles 249 et suivants
Source officielleChambre Sociale
5fdaa62c70377c36e8ed463f
31 mai 2019
31 mai 2019
ARRET N° 19/315 LM/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 31 MAI 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Avril 2019 N° de rôle : N° RG 18/00646
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
confirmaient se constituer parties civiles (D61 à D63, D68).
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 janvier 2017 N 2016/ 00898 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officielle5e chambre Pole social
653b596e502b828318c4e496
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS L'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale et l'article 3 du décret modifié n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Suivant l'article L. 1134-1, il doit seulement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination.
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e498
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS L'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale et l'article 3 du décret modifié n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[R] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, . Condamner la société Cityz Media venant aux droits de la société Clear Channel aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au a du présent article.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
28 octobre 2010
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
8 mars 2017
[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210, substitué à l'audience par Me Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D637
Source officiellePage 2 sur 2