Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fda94780e5c58249b3d1e04
18 juin 2019
18 juin 2019
[FI] à payer à Mme [BP] [G] une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les frais d'appel, - CONDAMNER M.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
25 mai 2018
Invoquant notamment les statuts de la société MAZARS qui renvoient aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil, il demande en tant que de besoin la désignation d'un expert judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
14 avril 2016
articles 1c, 4, 5 et 14 de l'instruction 2005-05 de l'AMF du 25 janvier 2005, vu les articles 322-4, 441-45, 411-45-1 du règlement général de l'AMF, vu la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
[W] [Y] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile', - rejeter les appels incidents formés par M. [H] [F], Mme [M] [J], M.
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