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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d20c25a97f0381f4be2
26 juin 2014
26 juin 2014
L'affaire appelée à l'audience du 21 novembre 2013 a été renvoyée à l'audience du 22 mai 2014 à la demande des parties.
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle considère qu'il s'agit d'un dispositif médical au sens des articles L5211-1 et R5211-1 du code de la santé publique, devant faire l'objet d'une certification de sécurité exigée par l'article L5211
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de rentrée scolaire pour les deux enfants au titre de l'année 2016 et pour [N] au titre des années 2017 et 2018 ; - en conséquence condamner la CAF DU PUY DE DÔME à lui payer à titre de dommages intérêts
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
2011, en vertu de la résolution n°1 du Conseil de sécurité de l'ONU de 2010 et de l'article 18 du règlement CE n°1210/2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
8 mars 2016
L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 janvier 2016.
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le matériel était accompagné seulement d'un certificat CE de la période du 14 octobre 2015 au 13 octobre 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625104929f6bffa995b3d3
26 juin 2014
26 juin 2014
L'affaire appelée à l'audience du 21 novembre 2013 a été renvoyée à l'audience du 22 mai 2014 à la demande des parties.
Source officielle11e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a13e
7 septembre 2017
7 septembre 2017
2012.
Source officielle11e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a13f
7 septembre 2017
7 septembre 2017
2012.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392afcdc6046d476ef9c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'article R512-1 du même code indique que 'si les conditions prévues aux articles R511-1 à R511-8 ne sont pas réunies, le juge de l'exécution peut ordonner la mainlevée de la mesure à tout moment, les
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd598
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur la demande de remboursement du prêt : Aux termes de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier, dans sa rédaction postérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013, il
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee209
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 20 décembre 2017, la Société a interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
31 août 2022
31/08/2022 ARRÊT N°287 N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N52U IMM - AC Décision déférée du 10 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2018/205 M [L] [F]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
652e261492ba09831876848e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Statuant à nouveau, - condamner la société Garage de la Commanderie à verser à la société Flat Lease Group la somme de 3 141,60 euros au titre des loyers impayés du 24 juillet 2014 au 12 octobre 2015
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316b3cdc6046d47a7cc55
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 15 décembre 2018, l'expert a déposé son rapport. *** Par exploit du 18 juillet 2019, M.
Source officielle12e chambre
5fd940f61c0e822756a68b81
19 mars 2020
19 mars 2020
Par courriers du 20 janvier 2014, la société Pharmacie 2000 a mis en demeure son bailleur et la société Foncia Saint Falive de lui ouvrir l'accès à la cour afin de retrouver la jouissance paisible du fonds
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
28 juin 2013
janvier 2010, elle mentionne que la première échéance est le 31 janvier 2010 de sorte que le décompte est erroné, Vu les dernières conclusions déposées le 5 avril 2013 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officielleAvis
CADA:20170256
6 avril 2017
6 avril 2017
après avis du CT ; d) les budgets 2014 à 2016 ; e) le tableau des effectifs ; f) le règlement intérieur ; g) tout acte ou arrêté, en application de l'arrêté ministériel du 14 avril 2009, désignant et
Source officielleAvis
CADA:20170457
23 mars 2017
23 mars 2017
après avis du CT ; d) les budgets 2014 à 2016 ; e) le tableau des effectifs ; f) le règlement intérieur ; g) tout acte ou arrêté, en application de l'arrêté ministériel du 14 avril 2009, désignant et
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[J] [S] et Mme [R] [T] se sont mariés le 27 décembre 2014 et sont les parents de trois enfants, nés en 2008, 2013 et 2015. Le couple s'est séparé le 1er septembre 2017.
Source officiellePage 2 sur 7