responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil

[J] demande à la cour de : - Vu les articles 122 du code de procédure civile, L 221-1 alinéa 2 et L 110-4 du code de commerce, - Vu les articles 1382, 1383 et 2289 du code civil, - Vu les articles

544, 545, 518, 815-2 1382, 1383 et 1625 du code civil, - réformer le jugement entrepris du tribunal de grande instance de Pontoise du 30 janvier 2008, - la déclarer recevable en son action et l'y

ses seules conclusions en cause d'appel déposées le 24 novembre 2011, elle demande à la Cour, sous divers constats sans portée juridique et au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles

En ce mémoire et ses conclusions récapitulatives en date du 28 juin 2012, elle expose pour l'essentiel : - que les règles qui régissent la matière sont les articles 1382 et 1383 du code civil et que

ses seules conclusions en cause d'appel déposées le 24 novembre 2011, elle demande à la Cour, sous divers constats sans portée juridique et au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles

A... devant le tribunal de grande instance de Créteil, recherchant, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, la responsabilité civile professionnelle engagée par le notaire

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, de dire que les intimés ont porté atteinte à sa vie privée et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, qu'ils ont manqué

Par jugement du 02 juin 2006 le tribunal de grande instance de MARMANDE, au visa des articles 1382 et 1383 du Code Civil, condamnait Arnaud X... à payer au Groupement Forestier du LUQUESTRANY les sommes

1384 alinéa 1 et subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

[V] avait engagé sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, que la société Splatgame avait engagé la sienne sur le fondement de l'article 1147 du même code et sollicité

les administrateurs d'une SA que celle des articles 1382 et 1383 du Code Civil dès lors que l'action est engagée à raison d'une insuffisance d'actifs, même si des fautes de gestion ne sont pas alléguées

1382 et 1383 du code civil, - dire et juger qu'à tout le moins, l'obligation d'information a été méconnue et condamner cette société à payer 5 000 euros de dommages-intérêts, - dire que le véhicule