A cette période, il a, d'après certificat médical de son médecin traitant rédigé le 4 mai 2018, commencé à présenter des troubles anxieux et dépressifs, outre des éléments de bizarrerie, qui ont alors

Par ailleurs, le médecin de l'unité médicale du centre de rétention (UMCRA) ne peut pas donner un avis d'expert mais son certificat vaut autant que celui de tout médecin traitant, qualité qui lui est dévolue

Par ailleurs, le médecin de l'unité médicale du centre de rétention (UMCRA) ne peut pas donner un avis d'expert mais son certificat vaut autant que celui de tout médecin traitant et le médecin de l'OFII

d'un médecin.

des médecins conseils, avec l'assentiment de la victime, à son examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise

A cette demande, étaient joints deux certificats médicaux établis le 26 septembre 2014 par deux médecins n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, attestant de la nécessité pour l'intéressée d'une

Adressée à son médecin traitant pour un arrêt maladie. En attendant des résultats d'examens complémentaires.

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

Par courrier du 2 mai 2019, la sécurité sociale des indépendants de Picardie a rejeté cette demande au motif que le médecin chargé du contrôle médical a retenu que l'état de santé de Mme [J] ne nécessitait

[Z], en tant que médecin traitant de Mme [F], dans le dommage qu'elle a subi. Par acte du 11 février 2022, le GHICL a fait assigner la SA La Médicale, assureur de M.

des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état et un chèque de 600 euros, à l'ordre de la régie d'avances et de recettes du tribunal

B, qui se borne à soutenir qu'il ne souffrait pas d'un tel handicap avant l'accident et prétend en justifier par le fait qu'il a été admis à faire son service militaire, que son médecin traitant n'avait

Dans un certificat médical du 15 septembre 2010, le médecin traitant de M.

Les faits et la procédure antérieure : Mme [W] [S], née le [Date naissance 1] 1993, a consulté son médecin traitant pour des douleurs chroniques du genou droit depuis plusieurs années.

A la demande de l'employeur, les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail peuvent être notifiés au médecin que l'employeur

des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état et un chèque d'un montant de 600 euros à l'ordre de la régie d'avances et de recettes

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

. ; Y était joint un certificat médical établi le 29 août 2012 par le Docteur Y..., médecin psychiatre au Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, précisant que Monsieur X... présentait une pathologie

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.