Mme A B, assistante maternelle, a bénéficié d'un agrément lui permettant d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de deux ans.

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Mme B s'est vu délivrer le 3 mai 2011 un agrément en qualité d'assistante maternelle, renouvelé à plusieurs reprises, lui permettant d'accueillir des enfants âgés de 0 à 6 ans à son domicile.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Vaucluse lui a retiré son agrément d’assistante maternelle et

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président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie intégrale, sans occultation, du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément d'assistante

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Elle soutient que : - l'illégalité de la décision du 10 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan lui a retiré son agrément d'assistante maternelle est de nature à

maternels et familiaux ne s'est pas réunie en comprenant un nombre de représentants des assistants maternels et familiaux égal à celui des représentants du département et, d'autre part, deux personnes

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Hauts-de-Seine, d'un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel de la part d'une assistante maternelle, afin de statuer sur le maintien ou non de l’agrément qu’elle lui

maternelle en remplacement de Mme [N] [J] dès le mois de mai 2022 et avait conclu, le 16 juin 2022, une promesse d'embauche avec une nouvelle assistante maternelle en la personne de Mme [E] ; - que

Mme [B] expose que l'exercice d'une activité d'assistante maternelle agréée ne constitue pas un trouble manifestement illicite.