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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

La relation contractuelle s'est poursuivie par la conclusion, le 8 mars 2021, d'un contrat à temps complet pour une durée de travail effectif hebdomadaire de 37 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle empêche la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616243cd1217cad6c0164a8b

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Par lettre du 6 janvier 2004, Monsieur [H] [J] a indiqué à son employeur que l'attitude de la direction du centre chirurgical à son égard rendait impossible la poursuite de son activité au sein de l'établissement

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f05a67331bacec3bda

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Que sa preuve incombe à l'employeur ; Attendu que la

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7274

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

d'insubordination, ce qui rendait impossible le maintien du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

Au dernier état des relations contractuelles, elle percevait un salaire mensuel brut de 6 500 F pour 130 heures de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

MOTIVATION Sur le licenciement Attendu que la faute grave s'entend du manquement à une obligation contractuelle de nature telle qu'il rend impossible la poursuite du contrat de travail même pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

en raison de l'attitude fautive de l'employeur, - Condamné la société MEDINOV à lui verser la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour résiliation anticipée du contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

- Les salariés dénoncent unanimement votre attitude méprisante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151de03efc4516bd2e0c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

La relation de travail s'est poursuivie sous le forme d'un contrat à durée indéterminée conclu le 10 novembre 2004. Par courrier du 10 août 2005, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035412c7a396d6ad6f961cd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail entre les parties et rend nécessaire le départ immédiat du salarié de l'entreprise sans indemnités ; l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

à une dégradation des conditions de travail à la rédaction et de l'insubordination dont elle a fait preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864dc

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

(ATLANTIQUE SECURITE) en qualité de conducteur de chien dans son entreprise de gardiennage, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, avec un horaire de 169 heures par mois ; Que

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7fec42a2105dbc59c2a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d714

Appel

16 février 2011

16 février 2011

.- B... en qualité de secrétaire débutante dans le cadre d'un contrat de qualification du 9 décembre 2002 au 31 mai 2004 ; la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Cette relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 janvier 2009 aux termes duquel Mme Virginie X... a été engagée en qualité d'attachée commerciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0cb7c25a97f0381f4ada

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Cependant, une relation de travail s'était instaurée dans l'attente de la signature de ce contrat, Monsieur [Y] ayant commencé une activité au sein de la piscine au service de la société S3P qui s'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8b593736057d78aa01

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

De tels comportements sont extrêmement préjudiciables dans un restaurant où l'effectif est réduit et rendent impossible toute poursuite de votre contrat de travail y compris pendant votre préavis.

Source officielle

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