CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
La relation contractuelle s'est poursuivie par la conclusion, le 8 mars 2021, d'un contrat à temps complet pour une durée de travail effectif hebdomadaire de 37 heures.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle empêche la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis.
Pôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
Par lettre du 6 janvier 2004, Monsieur [H] [J] a indiqué à son employeur que l'attitude de la direction du centre chirurgical à son égard rendait impossible la poursuite de son activité au sein de l'établissement
17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Que sa preuve incombe à l'employeur ; Attendu que la
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7274
19 avril 2023
d'insubordination, ce qui rendait impossible le maintien du contrat de travail.
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
Au dernier état des relations contractuelles, elle percevait un salaire mensuel brut de 6 500 F pour 130 heures de travail.
6253c9f0bd3db21cbdd89a00
26 octobre 2007
MOTIVATION Sur le licenciement Attendu que la faute grave s'entend du manquement à une obligation contractuelle de nature telle qu'il rend impossible la poursuite du contrat de travail même pendant
6253c9dabd3db21cbdd895f5
18 septembre 2007
en raison de l'attitude fautive de l'employeur, - Condamné la société MEDINOV à lui verser la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour résiliation anticipée du contrat de travail à durée
Chambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
- Les salariés dénoncent unanimement votre attitude méprisante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
La relation de travail s'est poursuivie sous le forme d'un contrat à durée indéterminée conclu le 10 novembre 2004. Par courrier du 10 août 2005, il a été licencié pour faute grave.
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail,
Pôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail entre les parties et rend nécessaire le départ immédiat du salarié de l'entreprise sans indemnités ; l'employeur
Chambre Sociale
63bd0ec70ab73d7c90739e60
9 janvier 2023
à une dégradation des conditions de travail à la rédaction et de l'insubordination dont elle a fait preuve.
6253c8ccbd3db21cbdd864dc
10 octobre 2002
(ATLANTIQUE SECURITE) en qualité de conducteur de chien dans son entreprise de gardiennage, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, avec un horaire de 169 heures par mois ; Que
Sociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis.
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
.- B... en qualité de secrétaire débutante dans le cadre d'un contrat de qualification du 9 décembre 2002 au 31 mai 2004 ; la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
Elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
Cette relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 janvier 2009 aux termes duquel Mme Virginie X... a été engagée en qualité d'attachée commerciale
Pôle 6 - Chambre 3
615e0cb7c25a97f0381f4ada
13 janvier 2015
Cependant, une relation de travail s'était instaurée dans l'attente de la signature de ce contrat, Monsieur [Y] ayant commencé une activité au sein de la piscine au service de la société S3P qui s'est
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78aa01
6 mai 2022
De tels comportements sont extrêmement préjudiciables dans un restaurant où l'effectif est réduit et rendent impossible toute poursuite de votre contrat de travail y compris pendant votre préavis.
Page 2 sur 88
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.