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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a152b99cdc6046d47f26ea6
24 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présente lors du prononcé de la décision - M.
6a152ba2cdc6046d47f26f4d
prononcé de la décision ; - M.
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
[K] [V], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
6a17d574cdc6046d47314ca0
27 mai 2026
Vu la décision de M.
Chambre des Rétentions
69e314b9cdc6046d47a7aa90
17 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue
69df248fcdc6046d4748345b
14 avril 2026
[G] [P] [V] [R] [O], appelant assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
présent lors du prononcé de la décision - M.
69e314d8cdc6046d47a7acfa
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'INDRE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
69e31730cdc6046d47a7dd55
Vu la décision de M. [H] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressée ; Vu la requête en prolongation de M.
6a17d582cdc6046d47314dcc
[Y] [I], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
6a1e677dcdc6046d47cafad1
31 mai 2026
[Y] [I], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.
5ème Chambre
6285e1086a1876057df5d320
18 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 18 Mai 2022, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions
6a0ff209cdc6046d47895166
21 mai 2026
[K] [L], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69e31736cdc6046d47a7ddb3
15 avril 2026
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
[S] [U], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69e31729cdc6046d47a7dce2
[U] [S], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
69f97b2acdc6046d47a157cb
3 mai 2026
[B] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
[L] [U], appelant, assisté de Me Jules KICKA, avocat de permanence commis d'office,, présent lors du prononcé de la décision - M.
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
[T] [A] [C] interjeté par courriel du 27 avril 2026 à 9 heures 41 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la
69e314c5cdc6046d47a7ab7f
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'[Localité 3] ET [Localité 4] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique
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