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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
par Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E090 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
8ème Ch Prud'homale
5fd87234151af6b707b3d944
11 décembre 2020
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées par voie électronique.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
10 avril 2024
2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
par Me Hélène WOLFF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
450 du code de procédure civile.
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
La Cour de cassation a considéré que la cour d'appel de Poitiers a violé les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction, en constatant qu'elle n'était saisie
6253c871bd3db21cbdd854cf
22 mars 2001
Les parties ont demandé à la cour de procéder à l'audition de témoins.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 36 , 8 pages)
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
Après avis du Ministère Public et des parties, la Cour, après en avoir délibéré, pour la sérénité des débats et la dignité des parties civiles, a ordonné que les débats aient lieu à huis clos en application
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
10 février 2014 par jugement du Tribunal Economique de la ville de Kiev, mais que d'une part, l'article 594 du Code de procédure civile dispose que la révision ne peut être demandée que par les personnes
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6ddcdc6046d477b7464
7 avril 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
ETRANGERS
69e1c3d2cdc6046d478880c1
16 avril 2026
X se disant [A] [V] a lui-même indiqué, lors de son audition au rapport d'identification du 12 février 2026, parler, lire et écrire la langue arabe.
6253c972bd3db21cbdd8857f
13 juin 2006
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1602 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
civil -dire qu'en incitant ces mêmes personnes à déposer plainte à l'encontre de Richard X... le jour où il s'était vu mettre à pied Pierre C... est l'instigateur de cette machination et a commis une
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1b
6 octobre 2016
le 06 Octobre 2016, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Chambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
5 mai 2026
[F] [Y] au cours de la période en litige, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
En outre, Monsieur X... a fait citer Monsieur D..., en qualité de témoin devant la Cour et Monsieur D... a confirmé, sous la foi du serment, les faits.
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