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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04645_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Vous vous permettez devant vos collaborateurs des réflexions inappropriées sur le physique et l'âge des candidates au recrutement ou de jeunes collaboratrices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eec

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Cette indemnité sera versée par tranche semestrielle à l'échéance du terme, sous réserve que le collaborateur fournisse 15 jours avant l'échéance de chaque semestre, une attestation de présence de son

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

602743869178db17a16a1206

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Mme [K] qui a occupé, certes plusieurs années avant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0f

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

mois, devenue indéterminée par un nouvel avenant du 23 septembre 2003, de reprendre ses fonctions de responsable de production du site de COLMAR, avec pour objectif, selon cet avenant « d'optimiser l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ACMS tient à rappeler que Mme [T] a été embauchée en qualité de collaborateur du médecin du travail, affectée au secteur d'[Localité 3] le 20 novembre 2014 et ayant signé un avenant de 'clause de dédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

à la Charte de la collaboration qui était devenue obsolète suite à l'adoption du Règlement intérieur harmonisé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C], collaborateur de Mme [G] et collègue de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

de l'ordre du barreau auquel la collaboratrice appartient connaît des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de collaboration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163d88199a586c22d6d44b8

Appel

4 juin 2010

4 juin 2010

'sauf manquement grave aux règles professionnelles, chaque partie peut mettre fin au contrat de collaboration en avisant l'autre, sauf accord contraire, trois mois avant l'échéance' ; le contrat a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635151a2ead9ed860b6f50

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

En l'espèce, Madame [O] [U] produit : - un avenant à son contrat de travail relatif à la question des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par avenant au contrat de collaboration libérale du 13 octobre 2017, les parties ont mis fin d'un commun accord à la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nous vous avons adressé l'avenant le 13 octobre suivant aux fins de signature.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f8163e0a9accd9695a4213

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me [V] [R] avait signé un contrat de collaboration avec Me [D] le 1er mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782c48121050008662e04

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par avenant du 19 février 2020, la société Soins infirmiers à domicile [N] s'est substituée à Mme [N]. La collaboration a pris fin le 31 juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Par avenant du 13 janvier 2003, la salariée a été nommée responsable adjointe du service comptabilité, au statut assimilé cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Ces éléments rapportés par vos collaborateurs ont été corroborés par l'un de nos délégués du personnel qui a porté à notre connaissance en réunion de mars une question particulièrement alarmante sur votre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est également objectivé qu'en juillet 2017, le bureau de Mme [O] a été déplacé au sein de l'open-space où travaillait ses collaboratrices.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1646dbb9bd42de09fc5c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la rupture du contrat de collaboration Mme [Z] fait valoir que : - elle s'était organisée pour palier l'absence de sa collaboratrice lors de son congé maternité en concertation avec cette dernière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par avenant du 7 janvier 1997, ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle

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