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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
- Vous vous permettez devant vos collaborateurs des réflexions inappropriées sur le physique et l'âge des candidates au recrutement ou de jeunes collaboratrices.
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
Cette indemnité sera versée par tranche semestrielle à l'échéance du terme, sous réserve que le collaborateur fournisse 15 jours avant l'échéance de chaque semestre, une attestation de présence de son
4eme Chambre Section 2
602743869178db17a16a1206
12 février 2021
Mme [K] qui a occupé, certes plusieurs années avant que M.
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0f
7 mars 2008
mois, devenue indéterminée par un nouvel avenant du 23 septembre 2003, de reprendre ses fonctions de responsable de production du site de COLMAR, avec pour objectif, selon cet avenant « d'optimiser l'exploitation
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
L'ACMS tient à rappeler que Mme [T] a été embauchée en qualité de collaborateur du médecin du travail, affectée au secteur d'[Localité 3] le 20 novembre 2014 et ayant signé un avenant de 'clause de dédit
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
à la Charte de la collaboration qui était devenue obsolète suite à l'adoption du Règlement intérieur harmonisé.
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
[C], collaborateur de Mme [G] et collègue de M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
de l'ordre du barreau auquel la collaboratrice appartient connaît des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de collaboration.
CHAMBRE SOCIALE C
6163d88199a586c22d6d44b8
4 juin 2010
'sauf manquement grave aux règles professionnelles, chaque partie peut mettre fin au contrat de collaboration en avisant l'autre, sauf accord contraire, trois mois avant l'échéance' ; le contrat a été
Pôle 6 - Chambre 11
61635151a2ead9ed860b6f50
31 mars 2011
En l'espèce, Madame [O] [U] produit : - un avenant à son contrat de travail relatif à la question des heures supplémentaires.
6719e51e5857dd64cbdaa75e
23 octobre 2024
Par avenant au contrat de collaboration libérale du 13 octobre 2017, les parties ont mis fin d'un commun accord à la relation contractuelle.
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
Nous vous avons adressé l'avenant le 13 octobre suivant aux fins de signature.
Chambre 1-1
64f8163e0a9accd9695a4213
5 septembre 2023
Me [V] [R] avait signé un contrat de collaboration avec Me [D] le 1er mars 2016.
Pôle 1 - Chambre 3
65a782c48121050008662e04
16 janvier 2024
Par avenant du 19 février 2020, la société Soins infirmiers à domicile [N] s'est substituée à Mme [N]. La collaboration a pris fin le 31 juillet 2021.
6253c9f8bd3db21cbdd89ad9
13 septembre 2007
Par avenant du 13 janvier 2003, la salariée a été nommée responsable adjointe du service comptabilité, au statut assimilé cadre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E
6031f55eab72dd2deafa497c
30 mai 2018
Ces éléments rapportés par vos collaborateurs ont été corroborés par l'un de nos délégués du personnel qui a porté à notre connaissance en réunion de mars une question particulièrement alarmante sur votre
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
Il est également objectivé qu'en juillet 2017, le bureau de Mme [O] a été déplacé au sein de l'open-space où travaillait ses collaboratrices.
1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
Sur la rupture du contrat de collaboration Mme [Z] fait valoir que : - elle s'était organisée pour palier l'absence de sa collaboratrice lors de son congé maternité en concertation avec cette dernière
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
Par avenant du 7 janvier 1997, ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée.
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