CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036765
17 novembre 2011
Deux demandes de versement des fonds ont été faites à la banque les 19 et 27 novembre 1985 pour les 3 et 5 décembre 1985.
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
Il signale l'existence du rapport rendu par le groupe d'études patronales sur le déroulement de carrière des OS, édité en novembre 1983 mettant en avant le fait que l'un des problèmes tenait à la présence
Pôle 6 - Chambre 5
6799c4475331f58c9ee87024
28 janvier 2025
A compter du 1er décembre 1986, Mme [H] a été nommée par les 'Nouvelles Galeries' chef de groupe 1er échelon 1.2 cadre à [Localité 9] puis à compter du 1er mars 1989 adjointe de direction à [Localité 10
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre civile A
696a3bffcdc6046d47866a55
15 janvier 2026
[NP] [BF] né le 24 Octobre 1972 [Adresse 16] [Localité 5] Mme [O] [OB] née le 25 Décembre 1946 [Adresse 18] [Localité 5] M.
Chambre sociale
5fdca33dc3181d073cfa9f8e
8 novembre 2018
juillet 1983, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien mine, du 2 juillet 1983 au 30 juin 1986, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien centrale, du 1er juillet 1986 au 28 février 1992, à la centrale d'Arjuzanx
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
Y... en 1986, son fils Philippe en 1992 et 1993 et le gérant de IPR EXPANSION en 1994.
Chambre 4-8a
67f0be012b128a2997685794
3 avril 2025
Elle argue de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 1986 (n° 55728), ayant annulé l'arrêté d'extension d'octobre 1983 pour le secteur d'activité de la vente à domicile pour établir que seules
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
De 1980 à 1982, il a été membre du CHSCT. Il a fait l'objet en 1986 d'une mutation interne et obtenu en 1996 un diplôme de niveau IV. Le 30 juin 2010, il a quitté les effectifs de la société.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
et de l'article 45-4-1 du décret du 17 janvier 1986 pour obtenir le versement d'une indemnité de précarité, dès lors que quatre avenants au contrat à durée déterminée du 21 décembre 2020 ont été signés
67f0be022b128a2997685796
Pôle 6 - Chambre 7
6438f35ba942a604f5e93866
13 avril 2023
Au soutien de sa demande, Mme [V] produit son contrat de travail, la fiche de paie du mois de décembre pour les années 1980 à 2015 et les DADS (déclaration annuelle des données sociales) de la société
6253cabdbd3db21cbdd8be87
14 mai 2008
, en date du 30 mars 1986, les parties sont convenues de résilier pour l'avenir le contrat d'artiste du 30 mars 1983 conclu avec Céline E..., étant, toutefois, précisé que les enregistrements réalisés
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
1985, puis de technicien chargé d'intervention et de surveillance d'avril 2005 à décembre 2010.
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
née le 1er juillet 1980 à PARIS ... 47320 CLAIRAC Céline Z... née le 25 novembre 1985 à AGEN (47000) ... 47220 CAUDECOSTE Mélanie A...
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
[BE] [AU] né le 14 Septembre 1980 à [Localité 198] (59), demeurant [Adresse 62] M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 ; - le code de justice administrative.
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
- en portant la mention 'lu et approuvé' et en signant l'avenant du 3 décembre 2012, M [X] a donné son accord exprès pour être classé dans le groupe 4.
5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon
69e7086bcdc6046d47fa3293
l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 10.
Page 2 sur 188