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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01657_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01658_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01659_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01670_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00572_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00573_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00574_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00575_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00576_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00577_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00578_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00579_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00580_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00584_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02829_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01060_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la notation d'un fonctionnaire d'une année sur l'autre, ni n'interdit à l'administration de procéder à une baisse de la notation d'un agent.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd3d59369763a5e5fb8757

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

S'agissant des reproches incessants émanant de Mme B..., Mme X... critique essentiellement l'évaluation de performance 2012 dont elle a fait l'objet le 15 janvier 2013 et la baisse de sa notation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00965_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

l'instruction que la réorganisation ponctuelle des plannings des services urbanisme et marchés publics, destinée à pallier les absences inopinées et à assurer la continuité du service public, et la baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00544_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle

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