son activité professionnelle pour les années 2000-2001, la production par le garde des sceaux, ministre de la justice, des explications, précisions et documents de nature à permettre d'apprécier la baisse

procédure disciplinaire au terme de laquelle, par une décision du 19 janvier 2016, l'administration lui a infligé la sanction du blâme ainsi que d'une évaluation professionnelle défavorable et d'une baisse

Picard, Maître des Requêtes, -les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des motifs du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nancy a estimé que la baisse

Il soutient que : - il n'a pas eu connaissance du rapport justifiant la baisse de sa notation en méconnaissance des droits de la défense ; - il a toujours été bien noté et il n'a jamais subi de sanction

La commission administrative paritaire de catégorie B a émis le 21 janvier 2016 un avis favorable à la demande de révision de sa notation et de son appréciation en " s'étonnant de la baisse de la notation

Direction Générale des Entreprise (DGE) a été mise en place avant l'entrée en vigueur des actes réglementaires l'organisant ; - son manque d'implication n'est pas établie et que par conséquent la baisse

Il soutient que : - la date de son entretien professionnel lui a été communiquée le jour même de sa tenue ; - la baisse de sa notation aurait dû être précédée d'un entretien intermédiaire ; - l'entretien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020 et le 7 juillet 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler sa notation à la suite de son

promotion d'une culture plus populaire, moins élitiste ; Mme D a ainsi refusé de collaborer avec la nouvelle élue municipale chargée de la culture ; - le comportement de Mme D explique ainsi la baisse

qualifié en éducation physique et sportive et d'un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; - la modification à la baisse de sa notation par le jury est contraire à la déontologie de

Pour déclarer Mme [Z] coupable de harcèlement moral, l'arrêt relève notamment, au titre des éléments matériels du délit, parmi les comportements retenus à l'encontre de la prévenue, une baisse injustifiée

Il soutient que : - son compte rendu d'entretien professionnel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa notation a, sans motif, été revue à la baisse par rapport à l'année précédente

de sa notation en 2023.

. ; que, par suite c'est à tort que le tribunal administratif de Caen s'est fondée sur ce que la décision attaquée, par l'importance de la baisse de la notation à laquelle le recteur avait procédée, était

propositions qui lui avaient été faites, manifesté la plus grande mauvaise volonté dans l'exécution des tâches confiées, voire harcelé certaines de ses collègues, et rejeté toute médiation ; que la baisse

traitement de la révision des horaires du personnel pour le service VAD, par la mise à l'écart des réunions organisées à cet effet, par une absence de tâches réellement confiées à la salariée et par une baisse

A l'appui du harcèlement dont elle dit avoir été victime, après l'arrivée d'un nouveau chef de service le docteur C..., Mme Hélène Z... invoque plusieurs types de faits :- baisse soudaine de sa notation

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, d'une part, l'erreur manifeste d'appréciation invoquée par le requérant ne peut se déduire des seules différences à la baisse entre ses notations des années

Il fait également état d'évaluations brutalement défavorables à partir de 2017, reposant sur des faits erronés, et de la baisse de sa notation en 2019, des rejets injustifiés de ses demandes de formation

que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de calcul ; - la note qui lui a été attribuée ne reflète pas la qualité de son dossier, en raison notamment de l'incohérence résultant de la baisse