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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865b
28 septembre 2006
postérieurement à la société FIP BOURSE laquelle a été rachetée en 1994 par le groupe WARGNY; qu'en suite de différentes opérations financières avec une prise de contrôle partielle du groupe WARGNY par
3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
des études supérieures. / Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. (…) / Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01893_20250925
25 septembre 2025
B A a perçu une bourse de 993 euros annuels en qualité de lycéen afin de suivre son année de terminale.
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
S'agissant de l'attitude à l'égard des salariés et associés de l'étude d'huissiers de justice, l'employeur produit plusieurs attestations concordantes de salariés.
6253cbedbd3db21cbdd8eaad
10 janvier 2012
née le 15 Juillet 1963 à PARIS (75013) ... 22100 QUEVERT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avocats assistée de Me MARTIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Philippe
1ère chambre sociale
65aa2392a34ad100085818f9
18 janvier 2024
Pour critiquer le jugement, la société KMF se réfère aux stipulations du PSE, soutient que les postes ouverts et disponibles ont été portés à la connaissance du salarié par le biais de la bourse de l'emploi
65aa2396a34ad100085818fb
65aa239aa34ad100085818fd
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
A titre subsidiaire, elle sollicite le dépaysement de l'affaire au profit d'une cour limitrophe de la cour d'appel de Bourges, ce que n'est pas la cour d'appel de Paris, et la condamnation de la salariée
Pôle 6 - Chambre 9
616359db1416be03751aa435
16 février 2011
[X], les deux métiers, sales et sales traders, étant exercés indistinctement chez UBS, il effectuait un rôle de vendeur pour 50% de son temps ; qu'il ajoute que leurs niveaux d'études et d'expérience sont
Pôle 5 - Chambre 8
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26 avril 2022
[P] [H], expert-comptable salarié en son sein, ayant eu en charge la comptabilité de la société Bource. M.
6253ca76bd3db21cbdd8b18c
20 mars 2008
Ministère Public LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00969 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES
Pôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
La cour relève que s'il est indubitable que les appelants envisageaient très sérieusement d'introduire la société Degetel en bourse en 2001, cette volonté se manifestant notamment par nombre d'études et
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
prétend que l'employeur lui aurait imposé de pointer et de faire contrôler ses horaires de travail par d'autres salariés de l'étude ; Considérant qu'il est établi qu'au sein de l'étude de Bourg la Reine
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 09 Mai 2006 RG
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
R.G : 06/01832 Décision attaquée : du 05 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES SA MEDIAPOST C/ Melle Sophie X...
CHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f3e
24 juin 2015
Le groupe DANONE emploie 101.995 salariés dans le monde et possède 186 usines dans le monde.
Ch. Sociale -Section A
5fd9a7b38c017e9bb40d586a
17 décembre 2019
[I] demande de : ' CONSTATER le manquement de la Société BOURG DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne LECLERC dans la recherche de reclassement de Monsieur [I], Et ainsi, ' CONDAMNER la Société BOURG
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X...
6253c90fbd3db21cbdd871d6
25 novembre 2004
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 25 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 17 janvier 2000 - N° rôle : N° R.G. : 00/00990
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