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576 résultats pour « bourses d'étude à des salariés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865b

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

postérieurement à la société FIP BOURSE laquelle a été rachetée en 1994 par le groupe WARGNY; qu'en suite de différentes opérations financières avec une prise de contrôle partielle du groupe WARGNY par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23729_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

des études supérieures. / Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. (…) / Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01893_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A a perçu une bourse de 993 euros annuels en qualité de lycéen afin de suivre son année de terminale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

S'agissant de l'attitude à l'égard des salariés et associés de l'étude d'huissiers de justice, l'employeur produit plusieurs attestations concordantes de salariés. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 15 Juillet 1963 à PARIS (75013) ... 22100 QUEVERT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avocats assistée de Me MARTIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2392a34ad100085818f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour critiquer le jugement, la société KMF se réfère aux stipulations du PSE, soutient que les postes ouverts et disponibles ont été portés à la connaissance du salarié par le biais de la bourse de l'emploi

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2396a34ad100085818fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour critiquer le jugement, la société KMF se réfère aux stipulations du PSE, soutient que les postes ouverts et disponibles ont été portés à la connaissance du salarié par le biais de la bourse de l'emploi

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour critiquer le jugement, la société KMF se réfère aux stipulations du PSE, soutient que les postes ouverts et disponibles ont été portés à la connaissance du salarié par le biais de la bourse de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A titre subsidiaire, elle sollicite le dépaysement de l'affaire au profit d'une cour limitrophe de la cour d'appel de Bourges, ce que n'est pas la cour d'appel de Paris, et la condamnation de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616359db1416be03751aa435

Appel

16 février 2011

16 février 2011

[X], les deux métiers, sales et sales traders, étant exercés indistinctement chez UBS, il effectuait un rôle de vendeur pour 50% de son temps ; qu'il ajoute que leurs niveaux d'études et d'expérience sont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6798

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[P] [H], expert-comptable salarié en son sein, ayant eu en charge la comptabilité de la société Bource. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Ministère Public LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00969 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

La cour relève que s'il est indubitable que les appelants envisageaient très sérieusement d'introduire la société Degetel en bourse en 2001, cette volonté se manifestant notamment par nombre d'études et

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae4

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

prétend que l'employeur lui aurait imposé de pointer et de faire contrôler ses horaires de travail par d'autres salariés de l'étude ; Considérant qu'il est établi qu'au sein de l'étude de Bourg la Reine

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b80

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 09 Mai 2006 RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b43

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

R.G : 06/01832 Décision attaquée : du 05 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES SA MEDIAPOST C/ Melle Sophie X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f3e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Le groupe DANONE emploie 101.995 salariés dans le monde et possède 186 usines dans le monde.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[I] demande de : ' CONSTATER le manquement de la Société BOURG DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne LECLERC dans la recherche de reclassement de Monsieur [I], Et ainsi, ' CONDAMNER la Société BOURG

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a634

Appel

8 février 2008

8 février 2008

SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X...

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 25 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 17 janvier 2000 - N° rôle : N° R.G. : 00/00990

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