CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163e9c72e03570bfc8b3f0e
10 mars 2010
que les marques 'DERMO ESTHETIQUE' et 'DERMO ESTHETIQUE [D]' ont été exploitées par la société DERMO ESTHETIQUE [D], avec l'autorisation de [D] [V] qui en est la propriétaire, pour désigner sur des brochures
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
solaire photovoltaïque d'une puissance de 2, 88 kwh en intégration de bâti pour la revente exclusive auprès d'EDF au tarif maxi avec raccordement au client » ; Que cette société précisait dans ses brochures
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
promotion de leurs produits représentent ce parfum comme "un symbole de puissance, d'évasion, de voyage au delà des limites, de l'exploitation de nouveaux mondes" en le faisant apparaître sur leur brochure
4eme Chambre Section 1
5fdb0884c0be699cd973400f
19 avril 2019
et que Mme [J] ne rapporte aucunement la preuve d'un travail dans de telles conditions, la société intimée déclarant contester fermement les allégations de l'appelante en considérant que : - les brochures
6253cae3bd3db21cbdd8c66b
21 novembre 2007
En l'espèce, il est constant que la notice d'utilisation contenue dans chaque boîte de produit, à laquelle le praticien doit se référer plus qu'à la brochure publicitaire du laboratoire, mentionne au titre
Chambre sociale
6163c2b31a5f0a71dc3c9109
12 avril 2010
Sa présence sur la brochure publicitaire n'est pas de nature à démontrer sa qualité de salarié ni l'utilisation de papier à en-tête qui ne lui a jamais été imposé et qu'il utilisait de son propre chef.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5594
17 octobre 2014
d'un bulletin de souscription de bons de capitalisation au porteur commercialisés par le Comptoir Régional d'Assurances (CRA) à [Localité 3] du 3 avril 2012 mentionnant une remise d'espèces et une brochure
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b766
24 janvier 2023
grave à ses obligations, telles que stipulées au bon de commande, et qu'en particulier, la société SVH Energie n'a pas garanti aux appelants une suppression totale de leurs factures d'électricité (la brochure
Pôle 4 - Chambre 1
5fda1050f8ba3853554b3fae
4 octobre 2019
Or, dès lors que la SAS Omnium Finance est poursuivie en même temps que le vendeur en état futur d'achèvement pour dol et qu'il lui est reproché d'avoir remis la brochure publicitaire aux époux [A], d'avoir
6253ca71bd3db21cbdd8b0c0
15 mars 2007
Elle ajoute que la société SFA vise des rendements différents pour les mêmes aérateurs, selon la langue des brochures publicitaires.
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
Elle fait valoir que Mme X... et le Docteur Y... fondent exclusivement leurs prétentions sur la brochure publicitaire du produit Dermalive afin de prétendre qu'elle aurait manqué à son devoir d'information
Chambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa747
3 octobre 2025
une obligation d'exhaustivité), et d'autre part, de missions de service public de nature commerciale, facultatives (comme la commercialisation de prestations de services touristiques, l'édition de brochures
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris le 10 novembre 2005 qui a : - Dit qu'en utilisant les dénominations "BOTOX", "BOTO CREAM" et "BOTO' LIKE MASK" sur son site internet et sa brochure
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
Il met au point les parcours à proposer, établit les plans et brochures distribués aux participants au début des séjours, effectue des campagnes de publicité en vue d'en assurer la promotion et gère seul
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
le territoire français, ont constaté au cours du mois de novembre 2007 que la société Camac, qui distribue des produits d'équipement automobile fabriqués notamment par la société Resma, éditait des brochures
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
Elle ajoute qu'il est vain pour les époux [C] d'invoquer une brochure publicitaire dont on ne sait à quel contrat elle fait référence.
6ème Chambre
653b5933502b828318c4e3e5
26 octobre 2023
En effet, il ne peut être conféré à la brochure publicitaire Ecorenove 'produisez gratuitement votre chauffage, votre énergie' remise aux époux [P] la valeur d'un contrat.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fa
26 janvier 2023
des métiers) a confié à la société par actions simplifiée Opendisplay (la SAS Opendisplay) la conception, la réalisation et l'impression de brochures publicitaires pour une durée de 2 ans, soit deux éditions
Pôle 5 - Chambre 4
6260f93e6d9e13277d6e38dc
20 avril 2022
logiciel LF8, pour lequel elle bénéficiait d'une licence d'utilisation et qui est devenu une base de données de menus sophistiquées et performantes, - d'avoir copié de façon servile des textes de ses brochures
1ere Chambre Section 1
603849dd8eab1162792a8b40
15 février 2021
programme Résidence Val de Loire Resort figurant, tout comme les voies de circulation pour s'y rendre, sur un plan de masse'; que pour convaincre, le groupe de promotion immobilière avait présenté cette brochure
Page 2 sur 10