Par ordonnance du 14 novembre 2018, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel de M.

[H] [D] demande de : - confirmer l'ordonnance de caducité rendue le 6 août 2020, - en tout état de cause, débouter l'association Cergy Pontoise Basket-ball de l'ensemble de ses demandes, la condamner

Par conclusions d'incident aux fins de caducité de la déclaration d'appel remises le 8 janvier 2020, la société BNP Paribas a demandé à la cour de constater que la signification intervenue le 12 novembre

Le contrat stipulait plusieurs conditions suspensives au nombre desquelles, à peine de caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial

Il en déduit que la vente du local commercial au locataire n'entraîne pas la caducité de la promesse, aucune indivisibilité n'existant entre les trois lots.

Sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une Partie,

F..., la caducité de l'accord ne saurait être constatée, le versement de la somme forfaitaire n'ayant pas pour seul objet l'assistance de ce dernier car si tel avait été le cas, l'accord n'aurait pas prévu

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir qu'il n'existe aucun motif de sanctionner par la caducité de l'assignation, l'absence de remise de la lettre d'information adressée au tiers saisi au greffe

MOTIFS : Sur la caducité de l'appel : Au visa de l'article 905-2 alinéa premier applicable en raison de la nature de la présente procédure, les intimés invoquent la caducité de l'appel au motif

[O] et [A] de leur demande tendant à voir déclarer caduc l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars 2012, lequel conserve toute sa pertinence, le présent tribunal étant en mesure, au fond, de juger qu'ils ont

de grande instance de Quimper en mainlevée ou radiation des inscriptions d'hypothèque judiciaire, et, subsidiairement, en déchéance du droit du prêteur aux intérêts pour inexactitude du TEG, et en caducité

Le 17 décembre 2025, un avis d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel a été transmis aux conseils des parties par le greffe.

fixation adressé par le greffe le 10 mars 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA du 18 mai 2026 sollicitant les explications de l'appelante sur la caducité

Par conclusions du 28 juillet 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de caducité de l'appel.

Le 19 novembre 2025, un avis de caducité a été notifié aux parties.

Ils en déduisent que la caducité de la déclaration d'appel doit être relevée.

Elle conclut que la caducité ne peut s'entendre que d'une caducité partielle de la déclaration d'appel faite par la S.A.S [3] à l'égard de la société [2].

qui refuse de rétracter un jugement qui constate la caducité, mais pas d'une décision constatant l'extinction de l'instance du fait de l'absence de demande de rapport d'une décision précédente de caducité