Mme Q... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 4 décembre 2013, pour en constater seulement la péremption

La résiliation du contrat de référence entraîne la caducité des contrats accessoires qui se trouvent privés de cause et d'objet.

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'exequatur de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Meknès le 17 mai 2011, alors « que la caducité de l'ordonnance de non-conciliation a rendu

des appels incidents lorsque ce désistement intervient dans les formes prévues pour la déclaration d'appel, la caducité de l'appel incident n'est pas encourue lorsque celui-ci a été formé en suite de

activité, le contrat de fourniture et de maintenance ayant été de facto anéanti à cette date ; qu'il résultait nécessairement de ces constatations que le contrat de location financière était devenu caduc

des garanties et contre-garanties accordées au SEP et à la Rafidain Bank, le gage-espèces constitué par la société Butec est lui-même devenu caduc" et ordonné en conséquence à l'UBAF "de libérer au profit

à cette même date et que les loyers n'étaient plus dus à compter de la caducité du contrat ; qu'en jugeant qu'il n'y avait lieu de statuer sur l'interdépendance du contrat de financement, sans prendre

du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la modification des conditions économiques du contrat ne constitue pas une cause de caducité de celui-ci ; qu'en jugeant, pour prononcer sa caducité, que le

La société Sotrasim s'est opposée à cette demande, en faisant valoir qu'en raison de l'interdépendance des contrats, le contrat de maintenance était caduc du fait de la résiliation du contrat

de ce jugement, de sorte que l'appel formé contre ce jugement est lui-même frappé de caducité, ce qui emporte extinction de l'instance d'appel ; qu'il en résulte que, postérieurement à cette renonciation

[N] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de l'appel qu'il avait interjeté, alors : « 2°/ que la cour d'appel, qui ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à voir déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière du 27 mars 2015, alors selon le moyen, que n'étant née que

Le prononcé de la caducité ne suppose pas l'existence d'un grief. L'ordonnance du conseiller de la mise en état doit être approuvée. Le déféré n'est pas fondé.

pour que la vente soit déclarée parfaite ; Attendu que la société Immobilier et informatique fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la clause de caducité

Par une ordonnance du 12 février 2018, le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de Mme [V] [U] en raison de ce que la déclaration ne lui avait pas été

vente parfaite ; Attendu que M.Tabarini et Mlle X... font grief à l'arrêt de les débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que, s'agissant d'une vente sous condition suspensive, la caducité

G... n'était pas recevable à soutenir que le jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise du 19 septembre 2007 était devenu caduc, bien que le tribunal

Y... en raison de la tardiveté de ses conclusions ; qu'en affirmant néanmoins que les conclusions des sociétés Semto et MTA tendant à voir déclarer caduc l'appel de M.