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32 résultats pour « candidature annoncée en l'état d'une simple déclaration d'imminence de candidature »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09eeccdc6046d4710b8a4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris, Vu la déclaration d'appel du 20 décembre 2024 de la société [I] [Z] et Autres Conseils en Propriété Industrielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a3cb8dca058e3e795b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les travaux de réhabilitation de l'immeuble ont commencé le 1er février 2021, avec une fin des travaux annoncée pour le printemps 2022.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bfba7f24c18ebc4df20

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Par déclaration reçue le 17 novembre 2014, la société Azimut 56 a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d6cb8fa004f57da31b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[M] ne s'explique pas sur les déclarations de créance effectuées après la publication du jugement dont appel, exposant simplement en page 30 de ses écritures que son passif exigible à ce jour s'élève à

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Par déclaration reçue le 17 novembre 2014, la société Sun West a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bfda7f24c18ebc4df21

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Par déclaration reçue le 17 novembre 2014, la société JB Solar a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7584

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

La SA FAUN ENVIRONNEMENT représentée par son conseil, a interjeté appel de la décision en sa globalité par déclaration en date du 24 mars 2016.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccd4575782d5f06f1ce31

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par déclaration au greffe du 12 juillet 2021, M. [O] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca0fcb8dca058e3e7a76

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[R] [W] et Mme [O] [W] demandent à la cour de : - déclarer M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Le 2 juillet 2014, le médecin du travail a déclaré cette dernière inapte en un seul examen, en application de l'article R. 4624-31 du code du travail.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda802588ad6e0baf4e6262

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

les demandes présentées par l'Union locale CGT [Adresse 1] en raison de la violation du principe de la contradiction, - sur le fond, les rejeter, subsidiairement, en réduire le montant, - en tout état

Source officielle

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