CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris, Vu la déclaration d'appel du 20 décembre 2024 de la société [I] [Z] et Autres Conseils en Propriété Industrielle
1ère Chambre
62c7c9a3cb8dca058e3e795b
7 juillet 2022
Les travaux de réhabilitation de l'immeuble ont commencé le 1er février 2021, avec une fin des travaux annoncée pour le printemps 2022.
13e chambre
5fde3bfba7f24c18ebc4df20
3 juillet 2018
Par déclaration reçue le 17 novembre 2014, la société Azimut 56 a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 8
642d14d6cb8fa004f57da31b
4 avril 2023
[M] ne s'explique pas sur les déclarations de créance effectuées après la publication du jugement dont appel, exposant simplement en page 30 de ses écritures que son passif exigible à ce jour s'élève à
5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f
Par déclaration reçue le 17 novembre 2014, la société Sun West a interjeté appel de cette décision.
5fde3bfda7f24c18ebc4df21
Par déclaration reçue le 17 novembre 2014, la société JB Solar a interjeté appel de cette décision.
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7584
22 mai 2018
La SA FAUN ENVIRONNEMENT représentée par son conseil, a interjeté appel de la décision en sa globalité par déclaration en date du 24 mars 2016.
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4575782d5f06f1ce31
5 janvier 2026
qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
Par déclaration au greffe du 12 juillet 2021, M. [O] a interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca0fcb8dca058e3e7a76
[R] [W] et Mme [O] [W] demandent à la cour de : - déclarer M.
6e chambre
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
Le 2 juillet 2014, le médecin du travail a déclaré cette dernière inapte en un seul examen, en application de l'article R. 4624-31 du code du travail.
19e chambre
5fda802588ad6e0baf4e6262
26 juin 2019
les demandes présentées par l'Union locale CGT [Adresse 1] en raison de la violation du principe de la contradiction, - sur le fond, les rejeter, subsidiairement, en réduire le montant, - en tout état
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