CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 068 résultats pour « cause non precisee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Page 2 sur 9604

← PrécédentSuivant →
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'article 1242 du code civil dispose 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'inopposabilité ou d'annulation de la décision de refus de prise en charge de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, - d'indiquer le cas échéant si l'assistance ou la présence constante ou occasionnelle d'une aide humaine (étrangère ou non à la famille a été et/

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le fond, au visa des dispositions du premier alinéa de l'article L 133-6-8 et de l'article L 644-1 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a posé pour principe

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6R [A], [J] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle rappelle que la charge de la preuve pèse sur la Caisse et non sur elle-même, soutenant qu'elle n'a pas à démontrer l'absence de lien avec le travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[N] [J] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de non-conciliation

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

précitées en raison d'une simulation non caractérisée à la date de l'accident.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La caisse considère que M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de décision d'irrecevabilité sur les exercices 2018-2020, condamner la [2] à lui verser une indemnité supplémentaire de 3 000 euros par année non renseignée en réparation du préjudice causé par le manquement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de décision d'irrecevabilité sur l'exercice 2014, condamner la CIPAV à lui verser une indemnité supplémentaire de 3 000 euros par année non renseignée en réparation du préjudice causé par le manquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

aurait dû instruire ses réserves sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail et posé des questions sur ce point, ce tel que le préconise la fiche de la Charte AT/MP concernant les cas

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6932d48e72f940f4b6ccc0b0

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu de préciser que la Cour de cassation a été saisie par une déclaration de pourvoi effectuée par le conseil de MM.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

échéant par provision en cas d'expertise : *la somme de 8 215, 61 euros en remboursement des prestations en nature constitutives de dépenses de santé actuelles prises en charge, avec intérêts de droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C], la société Médicale Insurance Compagnie Limited (MIC), prise en la personne de son représentant légal en France, la société [S] [O] [D] et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande d'annulation de la pénalité financière La Caisse soulève le non-respect des délais par Mme [O] [L] et l'irrecevabilité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un jugement du 7 août 2019, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - mis hors de cause la compagnie d'assurances Groupama d'Oc ; -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce qui est le cas en l'espèce, étant précisé que la procédure a été engagée avant le 1er septembre 2024.

Source officielle