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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
[R] [O], en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société Les 2T, d'avoir à régler à la société Société générale, venant aux droits et obligations de la société Crédit du Nord, venant aux
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b9
21 octobre 2025
- cantonner le commandement de payer A du 30 mars 2023 concernant les prêts immobiliers n°01869652 et 01869650 à la somme de 18 396,23 euros au 2 avril 2023, hors intérêts du 29 mars au 2 avril 2023,
4e chambre civile
69e1d347cdc6046d4789e0f9
16 avril 2026
[H] [E], lorsqu'ils étaient mariés, ont créé la société civile immobilière 'SCI Goma'.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e6839cdc6046d47cb0cfc
1 juin 2026
[Q] est gérant de la SARL J2L, elle-même gérante et associée majoritaire de la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins de [Adresse 3].
1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
La Sarl Cabinet l'immeuble était assurée par le Groupement français de caution au titre de sa garantie financière légale et par la société Generali Iard au titre de sa responsabilité civile professionnelle
6a2108aecdc6046d4708d270
3 juin 2026
Motivation Sur les engagements de caution et leurs disproportions Suivant les dispositions de l'article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
[B] [D] était également associé des sociétés civiles immobilières La Fontaine, créée en 2007, et Les [Localité 4], créée en 2010.
Chambre 1-2
69f44a93cdc6046d472f1fdb
30 avril 2026
anonyme (SA) Caisse d'épargne CEPAC a consenti à la société civile immobilière (SCI) [Q], constituée par Mme [R] [B] et M.
Chambre commerciale
69427ab961c46255e175d4cb
16 décembre 2025
[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
Par ailleurs, ils exposent que la société Finamur a commis un manquement à son devoir de mise en garde, faisant valoir qu'ils ne pouvaient être considérés comme des cautions averties, et que la société
2ème CH - Section 1
69eafbafcdc6046d475709d6
Par acte sous seing privé du 11 août 2021, la société Banque [H] [U] ' [P] (sa) s'est constituée caution solidaire de la société Ciobelec, entrepreneur principal, envers la société Maxwell's constructeur
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
[U] [R] s'est porté caution solidaire des sommes dues ou à devoir par la société [2] en principal, intérêts, frais et accessoires.
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
[A] à payer à la société NACC la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.
2ème Chambre
69d898adcdc6046d47bc4ad5
9 avril 2026
BANQUE CIC EST société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754800712, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Pôle 5 - Chambre 5
5fda551942f6109d3e703123
25 juillet 2019
ABANCA CORPORACION BANCARIA anciennement dénommée 'NGG BANCO' , société de droit espagnol Ayant son siége social [Adresse 3] [Adresse 3] (ESPAGNE) N° SIRET : A70302039 Prise en la personne de ses
69fd7be9cdc6046d47041157
GIPA, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°415382514 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
[M] [T] s'est porté caution solidaire de la société La Route de Nîmes.
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
[D] [X] et [V] [E] ont créé les sociétés (SARL) [O] immobilier (dite JLG) et Demeures de Bretagne (dite DDB), exploitant une activité de marchand de biens et de gestion immobilière.
Chambre 3-3
69f449f0cdc6046d472f1420
[N] [L], gérant de la société, s'est également porté caution solidaire pour un montant de 240'000 euros.
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
[F] (..) déclare se constituer caution solidaire et personnelle du paiement par la société [R]'ea de la fraction du prix de cession des parts sociales payable à terme, et ce, dans la stricte limite du
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