Par ailleurs, en faisant référence à des " centres exclusifs de chirurgie ambulatoire " et en indiquant notamment que le maintien d'activités ambulatoires ne sera pas encouragé lorsque le volume de ces

A la fin de l'année 2011, la Banque Populaire du Centre et la Banque Populaire du Sud-Ouest ont fusionné en une nouvelle entité, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après dénommée BPACA

et les services sont limités, destinée plus spécifiquement à l'accueil des activités de logistique.

Il ressort également des pièces du dossier que cette zone entoure un centre équestre et ne comprend en dehors des installations de ce centre, quasiment aucune construction et est constituée quasi exclusivement

Cette zone d'activités économiques et commerciales est également identifiée dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) comme un secteur d'activité commerciale structurant, devant

A doit par suite être écartée. Sur la légalité de l'arrêté du 21 novembre 2019 : 11.

Ce document prévoit, en son point 7.1.1.2, que tous les déchets d'activités de soins doivent être traités par l'inerteur du centre hospitalier d'[1].

Par suite, le moyen tiré de l’exception d’illégalité de la carte communale ne peut qu’être écarté.

Il ne justifie pas de la création du secteur d’activité 2UAe.

les services sont limités, destinée plus spécifiquement à l'accueil des activités de logistique.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement pour omission de réponse à un moyen doit être écarté.

partir de 13h30, sans aucune autre mention ni précision sur la personne investie de cette activité.

D'une part, le document d'objectifs et d'orientations du schéma de cohérence territoriale de Nantes - Saint-Nazaire identifie le projet de zone d'activités sur le site de la Jacopière comme un " parc d'activités

économiques de 70 hectares environ sur les communes de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la " ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin

du prononcé FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite du projet d'aménagement par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille Métropole ci-après dénommée la CCILM d'un parc d'activités

Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal définit les zones UE comme des " zones d'activités économiques mixtes ", permettant " d'identifier des pôles d'activités existants " et accueillant

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précités doit être écarté. 4. Contrairement à ce que soutient M.

trente cinq euros et cinquante quatre cents) au titre de l'indemnité de licenciement, -2. 785, 12 € bruts (deux mille sept cent quatre vingt cinq euros et douze cents) au titre de l'indemnité compensatrice

Que la demande en remboursement de celui-ci, avec son incidence congés payés, a été à juste titre, écartée.

économiques de 70 hectares environ sur les communes de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la "ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin