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334 014 résultats pour « change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En connaissance des dangers liés à la moindre modification de la formule, [FF] a omis d'informer directement les malades du changement intervenu les plaçant devant le fait accompli et en omettant de leur

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a9592b1f83eab2de0b5

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

la destination postérieurement au 1er janvier 1970 et, ainsi, d'avoir changé l'usage qu'il avait à cette date.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En connaissance des dangers liés à la moindre modification de la formule, [XW] a omis d'informer directement les malades du changement intervenu les plaçant devant le fait accompli et en omettant de leur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca657aa280944e493f981f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La société Samse a fait avaliser les lettres de change par M. [N] pour un total de 54.012,40 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70835

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91c469c7f0bb895ef42f6

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

L'administration fiscale a considéré ce bail comme un acte anormal de gestion et donc constituant une charge non déductible des résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

des sociétés GSF CONCORDE et AMERICAN AIRLINES, - de les condamner conjointement à leur payer l'intégralité des sommes mises à la charge de ces dernières au titre de la décision entreprise ainsi que

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f85039

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le 26 novembre 2015, l'employeur notifiait au salarié un changement d'affectation. Le salarié était désormais affecté sur le site Leroy Merlin de [Localité 3] (93). Le 27 novembre 2015, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La résiliation doit être notifiée au preneur par acte extrajudiciaire, et prend effet un an après cette notification qui doit mentionner l'engagement du propriétaire de changer ou de faire changer la destination

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Banque a déclaré une créance de 61 781,66 euros à titre chirographaire, mais par courrier du 31 juillet 2008, elle a ramené sa créance à la somme de 37 758,10 euros pour tenir compte de l'écart de change

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

de classe pour les pilotes appelés à changer de classe à compter du 1er août 2012.

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CA

Avis

CADA:20172960

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de changement

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur le transfert du contrat de travail : Même si la société Checkport Sûreté en conteste le périmètre, il est constant qu'à la suite de la décision de la société Fedex de changer de prestataire au

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Aucune modification de son contrat de travail ou de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé et l'employeur est tenu d'obtenir l'accord du salarié protégé en cas de changement

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CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[X], appelant, expose que son employeur lui a imposé le 28 mars 2014 un changement d'affectation à effet au 1er avril 2014, alors qu'un plan social pour l'emploi (PSE) était sur le point d'être déposé

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480d

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

des sociétés GSF CONCORDE et AMERICAN AIRLINES, - de les condamner conjointement à leur payer l'intégralité des sommes mises à la charge de ces dernières au titre de la décision entreprise ainsi

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CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Reprochant à son conseil d'avoir perdu la chance de percevoir la somme réclamée à sa compagnie d'assurances, la société Cofibra a fait assigner Maître [F] et la SELARL [F] [P] [U] devant le tribunal de

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CA

5e Chambre

5fda8ac486a1101859951954

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le 23 avril 2013, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine aux fins d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise en charge.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

à compter du 1er octobre 2016 (date de la demande de la bailleresse) et à la somme de 646,09 € hors charges à compter du 1er décembre 2016, - Fixe les provisions pour charges pour 2017 à 60 € par mois

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CA

Chambre Sociale

5fdc6f50d76a7492e1123727

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

La caisse a pris en charge cette maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, au titre de la législation professionnelle.

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