Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au soutien de ses demandes, Monsieur [K] expose'que : - l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles a répertorié les emplois de responsable de magasin et de directeur de magasin
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- ordonné à la SAS Kodemade la communication d'un certificat de travail rectifié, faisant état de l'ancienneté de Mme [I] à la date du 18 décembre 2017 et de sa classification professionnelle, soit analyste
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3d
26 janvier 2015
26 janvier 2015
procédure civile, MOTIFS Sur la prescription des demandes Attendu qu'en droit, il est possible de contester les mentions portées par l'employeur sur le contrat de travail, relatives à la classification
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS -Sur la prescription des demandes de dommages-intérêts pour non-respect des règles de classifications professionnelles et dommages-intérêts pour discrimination et préjudice d'anxiété.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02595_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02597_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02598_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02600_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02601_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielle11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
28 juin 2018
professionnelles, - 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination et préjudice d'anxiété - 50000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des règles de classifications
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officielle1re chambre sociale
6285e1346a1876057df5d360
18 mai 2022
18 mai 2022
professionnelle : [E] [D] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande visant à se voir reconnaître une classification professionnelle à l'indice C2 et demande à la cour de dire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d13
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] revendique le statut de cadre à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle il a été promu chef d'exploitation ; Attendu toutefois qu'alors que l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ca58162057dac65e4
4 mai 2022
4 mai 2022
montant de 4.864,72 euros, pour la période allant du mois d'avril 2010 au mois de mai 2013 en application de la convention collective et en raison du diplôme obtenu ainsi que la rectification de sa classification
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b7
3 mai 2022
3 mai 2022
Il réclame en conséquence un rappel de salaires sur revalorisation de sa classification professionnelle pour la période comprise entre février 2015 et février 2017, ainsi que la production aux débats du
Source officielleSociale C salle 2
68199b3445063c42e325383e
25 avril 2025
25 avril 2025
MOTIFS Sur la demande de rappel de salaires liée à classification professionnelle En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges doivent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
4 juin 2026
4 juin 2026
[Z] au titre de sa classification professionnelle est sans objet et en tout état de cause infondée, - constater que M.
Source officiellePage 2 sur 433