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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
22 février 2018
ayant modifié la classification des emplois ont conservé les dénominations d'agent technique, d'agent technique qualifié et d'agent technique hautement qualifié jusqu'en 1974 et ont revalorisé les coefficients
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
Mme [C] fut rémunérée sur la base d'un coefficient 449 conformément à la rémunération conventionnelle. 2 - les heures supplémentaires et les majorations de salaire applicables pour les jours fériés
Source officielle9e Chambre C
616250fa929f6bffa995b387
14 février 2014
14 février 2014
- dire et juger que Monsieur [W] ne peut prétendre au coefficient 155 du 10 Janvier 1998 à ce jour. - constater qu'au titre du coefficient applicable, il a été intégralement rempli de ses droits.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1c
10 juin 2008
10 juin 2008
Elle critique aussi le rapport d'expertise en ce que Mme A... a retenu un coefficient applicable au chiffre d'affaires des trois dernières années de 46 au lieu de 47,5 et pour sa part elle propose un ratio
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
du 30 juillet 2010, a désigné des Conseillers Rapporteurs avec mission de : « faire le compte des parties, se faire donner les disques chronotachygraphes, vérifier la qualification du demandeur (coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Ce coefficient n'a plus bougé depuis cette date, alors qu'il a revendiqué l'application du coefficient 260 le 15 septembre 2005, en sa qualité de vendeur hautement qualifié, succédant à celle de vendeur
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
conventionnel 601, la grille indiciaire s'échelonnant entre le coefficient 384 et le coefficient 607.
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En effet, le coefficient de salaire renvoie à l'indice de rémunération du salarié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B et sur le prix de chaque produit pondéré pour chaque établissement, pour aboutir à des coefficients reposant sur la moyenne arithmétique des coefficients applicables aux six produits retenus, qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88906
21 septembre 2006
21 septembre 2006
X..., le niveau C a un coefficient de 163, le niveau D un coefficient de 185 et le niveau E un coefficient de 203, de sorte que l'augmentation de 9 points à l'occasion de chaque changement de niveau est
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d30
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Juge que Monsieur [C] est fondé à solliciter un rappel de salaires sur la base du coefficient 200 correspondant au coefficient applicable à la fonction de Chef d'équipe de sûreté aéroportuaire, 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa9
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Or, allègue Mme X... le niveau C a un coefficient de 163 et le niveau D un coefficient de 185, de sorte que l'augmentation de 9 points est inférieure à celle conventionnellement prévue.
Source officielleSociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6aa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
figurant dans la convention collective ; que de même, le niveau 1, position 1, échelon 1, attribué à l'appelant pour justifier sa rémunération n'existait pas dans la grille de salaires des cadres, le coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635de0683f470e3416dc0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Les appelants demandent à présent : - de déclarer nulle la clause de l'accord collectif local du 19 octobre 1991 qui limite à 9 points le coefficient applicable servant au calcul de la rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
de salaire ne pouvait être destinée à compenser l'absence de réduction du temps de Travail, qu' enfin les calculs proposés par la salariée sont faux, quant à l'assiette de calcul de la prime et au coefficient
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
22 février 2010
évolutions, - ainsi l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective du 31 octobre 1951 a abandonné le système de rémunération reposant sur les grilles indiciaires au profit d'un seul et unique coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Quant à la valeur du fonds de commerce, il n'était pas anormal de la calculer sur la base du coefficient applicable aux villes, s'agissant d'un établissement situé aux environs immédiats de Rennes dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
d'obtenir un rappel de salaires, des dommages-intérêts pour discrimination professionnelle et non-respect de la procédure conventionnelle en matière d'évolution de carrière, la régularisation du coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
23 octobre 2012
SUR QUOI, LA COUR Sur le coefficient applicable Considérant que Monsieur [P] soutient : - qu'il exerçait dans la société Velux l'emploi de responsable maintenance support qui correspond à celui
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
l'appui des tableaux qu'il a établis pour procéder à un nouveau calcul du montant de sa pension de vieillesse, - que la règle de droit dispose que les salaires au compte sont revalorisés par les coefficients
Source officiellePage 2 sur 516