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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 04 octobre 2017, la Fromagerie de la Tournette a collecté 9152 litres de lait auprès des adhérents de la coopérative du Groupement Rochois (tournée n° 5), dont 841 litres de lait produit par la Ferme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd24cdc6046d47f335dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société à responsabilité limitée [E], créée en 2003, a une activité de soutien aux cultures et de collecte de lait produit par plusieurs exploitations à destination de la société [O] [B] entreprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bd
13 juin 2018
13 juin 2018
Laitière des Volcans d'Auvergne (la SLVA), venant aux droits par transmission universelle du patrimoine de la Société Laitière des Monts d'Auvergne ( la SLMA), créée le 15 juin 2007, a pour activité la collecte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6be
13 juin 2018
13 juin 2018
Laitière des Volcans d'Auvergne (la SLVA), venant aux droits par transmission universelle du patrimoine de la Société Laitière des Monts d'Auvergne (la SLMA), créée le 15 juin 2007, a pour activité la collecte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bf
13 juin 2018
13 juin 2018
Laitière des Volcans d'Auvergne (la SLVA), venant aux droits par transmission universelle du patrimoine, de la Société Laitière des Monts d'Auvergne (la SLMA) créée le 15 juin 2007, a pour activité la collecte
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
19 février 2008
A... et valant notification de quota laitier, - condamné en conséquence la Coopérative du Trieux et la société Unicopa à payer au GAEC de Pen Ar Stang et à M.
Source officielleChambre Sociale
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
14 mai 2013
[K] pour faute grave suite à des faits commis lors de la collecte du lait au sein du GAEC Intersaône, et que le 8 décembre 2011 l'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
de la société Nestlé Produits Laitiers Frais et des dommages-intérêts.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
25 mars 2010
prévenu qu'à l'issue d'une période de tolérance consistant pour la société à avoir recours à des tiers et des camions plus petits, tout écart au respect des exigences entraînerait suspension de la collecte
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
connectées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et des produits laitiers issus du lait collecté auprès de ses membres sont au nombre des missions ayant pour objet de favoriser la production agricole de ses membres ; - elle entend se prévaloir, sur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chopard France, ce n'est pas Mme E qui les a laissées entrer dans la salle des coffres lors de l'inventaire le 4 janvier 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00622_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
déclaré la taxe sur la valeur ajoutée collectée ; - le décalage constaté par l’administration provient des écritures de régularisation de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle s’est livrée en 2014
Source officielleChambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
27 avril 2026
Il affirme ainsi qu'il n'a jamais laissé son code dans la sacoche avec la carte bancaire .
Source officielleChambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2f
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE Mademoiselle [D] [F], demeurant 10, rue Colbert - 83067 GONFARON représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SASU TFM COLLECTE SUD, demeurant
Source officielle2ème Chambre
626cd30cbd20aa057d9f383d
29 avril 2022
29 avril 2022
[D] la somme de 1 820 euros à titre de dommages-intérêts, ordonné la compensation entre ces sommes, laissé à chacune des parties la charge de ses dépens et frais irrépétibles, débouté les parties de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b38e
13 juin 2013
13 juin 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d50ce12c85000874afc6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
clôturées en 2018 ayant laissé l'AGS créancière non désintéressée, sous forme de fichier informatique ; La liste des procédures collectives clôturées en 2019 ayant laissé l'AGS créancière non désintéressée
Source officielle1ère Chambre
60368e2f9a133f310f4dbacd
2 octobre 2015
2 octobre 2015
, visant à minorer les dépassements des quotas laitiers, pour différentes « campagnes » (périodes de 12 mois courant du 1er avril au 31 mars de chaque année dans le secteur laitier), - ces absences
Source officielleChambre 1-5
6a0ffb13cdc6046d478a6db5
21 mai 2026
21 mai 2026
demandes formées par les consorts [K], -Les condamne à procéder à la démolition de l'ensemble des constructions et installations réalisées illégalement sur la parcelle ZB [Cadastre 1] lieu-dit le collet
Source officiellePage 2 sur 622