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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48e7

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

dénué de cause réelle et sérieuse (24 000 euros) et 1 132 euros au titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement outre 9 600 euros pour travail dissimulé et 3000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[S] [C] la somme de 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84eef

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

d'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité de procédure et a débouté Mme X... du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163bf173aeb4b683cf412c4

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : C'est en vain que la SAS Canal Plus Distribution sollicite le débouté de M. [T] [Z] sur ce point .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e6910740647102aa

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[Q] [O] les sommes suivantes : -22 160 € à titre complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; -62 543 € à titre de rémunération variable; -6 254,30 à titre de congés payés afférents ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e0

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

à la somme de 2. 264, 97 €, dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alloué à la salariée la somme de 30. 511, 35 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

d'indemnité conventionnelle de licenciement : 116, 78 € - indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : 3750 € - complément d'indemnité de préavis : 2 628, 66 € - rappel de salaire heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032e1f16699df5606849e1c

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

sérieuse, - 89.549 € au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Il sollicite la condamnation de la SA TIMAC à lui verser : - 90.315,96 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive - 983,46 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - 15.052,66

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c147eadebb7307d1f19

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

congés payés, - 1588,01 € de complément de gratification, - 2323,36 € de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 3757 € de salaires garantis du 13 janvier au 7 février 2009, - intérêts

Source officielle
CA

15e chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffd

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

d'indemnité compensatrice de préavis, * 7 312 € au titre des congés payés afférents, * 12 452 € au titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 165 036 € à titre de dommages et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162e8367dc295bdec6a56c9

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes et les calculs qui les sous-tend n'étant pas contestés de la part de la partie adverse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1337,65 euros à titre d'indemnité réparant les irrégularités de forme affectant la procédure, 16 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Elle a réclamé paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, un rappel de salaire pour deux jours, un solde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5114ec5f96a7da0936

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure, outre 2000 € en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, compte tenu de ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa73c369c7f7499708b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 145 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab7

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

La somme réclamée à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement n'est pas contestée et a été exactement calculée en l'état des pièces produites. Il sera fait droit à la demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3715e2fbe7c900439b5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

nul, - 15 661,08 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 1 566,10 euros au titre des congés payés afférents, - 1 580,72 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

-179, 10 euros d'indemnité de congés payés sur préavis, -282, 60 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1791 euros d'indemnité pour non proposition de la convention de reclassement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd05cadecb9ef7c7e192

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

et sérieuse, - 3.673,17€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 367,32€ à titre de congés payés sur préavis, - 734,65€ à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,

Source officielle

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