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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e7
1 mars 2016
dénué de cause réelle et sérieuse (24 000 euros) et 1 132 euros au titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement outre 9 600 euros pour travail dissimulé et 3000 euros sur le fondement
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
[S] [C] la somme de 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eef
4 mai 2000
d'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité de procédure et a débouté Mme X... du surplus de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 8
6163bf173aeb4b683cf412c4
17 décembre 2009
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : C'est en vain que la SAS Canal Plus Distribution sollicite le débouté de M. [T] [Z] sur ce point .
Pôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102aa
15 mai 2018
[Q] [O] les sommes suivantes : -22 160 € à titre complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; -62 543 € à titre de rémunération variable; -6 254,30 à titre de congés payés afférents ;
6253cc3abd3db21cbdd8f8e0
20 juin 2012
à la somme de 2. 264, 97 €, dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alloué à la salariée la somme de 30. 511, 35 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
d'indemnité conventionnelle de licenciement : 116, 78 € - indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : 3750 € - complément d'indemnité de préavis : 2 628, 66 € - rappel de salaire heures
Pôle 6 - Chambre 11
6032e1f16699df5606849e1c
10 novembre 2017
sérieuse, - 89.549 € au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
Il sollicite la condamnation de la SA TIMAC à lui verser : - 90.315,96 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive - 983,46 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - 15.052,66
9e Chambre C
61633c147eadebb7307d1f19
8 septembre 2011
congés payés, - 1588,01 € de complément de gratification, - 2323,36 € de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 3757 € de salaires garantis du 13 janvier au 7 février 2009, - intérêts
15e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffd
22 octobre 2014
d'indemnité compensatrice de préavis, * 7 312 € au titre des congés payés afférents, * 12 452 € au titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 165 036 € à titre de dommages et
Pôle 6 - Chambre 5
6162e8367dc295bdec6a56c9
29 mars 2012
titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes et les calculs qui les sous-tend n'étant pas contestés de la part de la partie adverse.
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1337,65 euros à titre d'indemnité réparant les irrégularités de forme affectant la procédure, 16 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
6253c9f3bd3db21cbdd89a1a
9 novembre 2007
Elle a réclamé paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, un rappel de salaire pour deux jours, un solde
61632f5114ec5f96a7da0936
6 octobre 2011
d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure, outre 2000 € en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, compte tenu de ce
Pôle 6 - Chambre 6
6360caa73c369c7f7499708b
26 octobre 2022
du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 145 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul
6253cce9bd3db21cbdd91ab7
23 septembre 2014
La somme réclamée à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement n'est pas contestée et a été exactement calculée en l'état des pièces produites. Il sera fait droit à la demande.
63bfb3715e2fbe7c900439b5
10 janvier 2023
nul, - 15 661,08 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 1 566,10 euros au titre des congés payés afférents, - 1 580,72 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
-179, 10 euros d'indemnité de congés payés sur préavis, -282, 60 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1791 euros d'indemnité pour non proposition de la convention de reclassement
Chambre Sociale
6162dd05cadecb9ef7c7e192
4 septembre 2012
et sérieuse, - 3.673,17€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 367,32€ à titre de congés payés sur préavis, - 734,65€ à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,
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