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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6bdcdc6046d4788e535
16 avril 2026
Par une décision du 26 mars 2026 du directeur de l'EPSM du Finistère Sud, Mme [Y] [J] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
1ère Chambre section B
69e9b02ccdc6046d4738245d
22 avril 2026
A l'audience publique du 22 avril 2026, Mme [K] [Z] a comparu, assistée par Maître [X], avocate au barreau d'Angers. Elle a dit être en capacité de prendre des décisions.
Chambre sociale
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
Il a été engagé par contrat à durée indéterminée aux mêmes fonctions et conditions à compter du 17 octobre 2018. Par lettre recommandée du 25 octobre 2021, M.
Chambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d027cdc6046d4730dd39
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
à compter du trentième jour de la notification de la présente décision et jusqu'à la délivrance de la totalité des documents, le conseil de prud'hommes se réservant le pouvoir de liquider l'astreinte
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME
Chambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
J'écris ça dans des lettres que j'envoie par la poste par des lettres gentilles, avec des arguments solides. J'explique mes idées, vous êtes les mères nature, les mères nous éduquent.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d5cdc6046d4789000b
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
CHAMBRE SOCIALE C
69e31779cdc6046d47a7e2c1
17 avril 2026
Ce n'est pourtant pas la première fois que vos écarts de comportement ont été relevés.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
Or, comme le relève justement Monsieur [N] [Q], la lettre de licenciement est insuffisamment motivée en ce qu'elle fait grief à ce dernier d'un comportement harcelant, sans porter indication de faits précis
2e chambre sociale
69047c0f82c7820b7f253df6
30 octobre 2025
A compter du 1er avril 2017, il a été affecté au sein de la résidence [9] à [Localité 7], en qualité de chef cuisinier, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fe8cdc6046d470224bb
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Madame Florence MICHON, conseillère
69fc20b3cdc6046d47e1028a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de
Premier président
6a192b81cdc6046d47548929
22 mai 2026
[M] a interjeté appel de la décision par lettre simple portant date d'expédition du 11 mai 2026 (cachet de la poste) reçue au greffe le 15 mai 2026.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8fcdc6046d47e95f55
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd94b60b0cc2b335cb9e28c
4 mars 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
6a17cd45cdc6046d47304b61
CONDAMNE la société [1] aux intérêts aux taux légal à compter de la décision.
Chambre 4-6
69fc2f16cdc6046d47e416b8
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
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