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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69f439f1cdc6046d472d8b91
30 avril 2026
[E], Condamner la Société [2] à relever et garantir la société [1] des conséquences pécuniaires résultant de l'action de M.
Chambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
En qualité de partie succombante, il y a lieu de condamner M.
1ère Chambre
69f1a026cdc6046d47ee5be7
28 avril 2026
[S] [D] doit payer à Mme [U] [I] la somme de 52.000 euros à titre d'avance sur la part indivise et sur la créance entre époux ; - Ordonné l'exécution provisoire du paiement ; - Condamné M.
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
titre des dépens et des frais irrépétibles ; - condamné in solidum les sociétés GFC et Ar-Co à relever et garantir la société Aréas Dommages à hauteur de 15 % des condamnations prononcées au titre du
2ème CH - Section 1
69eafbb5cdc6046d47570a23
23 avril 2026
A titre subsidiaire débouter la société Wrapfunexpress de ses demandes pécuniaires qui sont mal fondées et sans lien de causalité avec le diagnostic de la société Makila Auto [Localité 2].
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
la société [5] à lui verser une provision de 1 875,80 euros au titre des notes de frais, - condamner la société [5] au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
À titre principal * Condamner à titre provisionnel les consorts [D] et [B] à supporter la totalité du coût des travaux conservatoires et de remise en état rendus nécessaires chiffrée à 20 784 euros
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
modificatif, - 40 000 euros au titre du préjudice de jouissance, - 40 000 euros au titre du préjudice moral, - 96 000 euros au titre du préjudice financier, Condamner M.
Chambre 1 A
6a1fbdaccdc6046d47e99f9f
27 mai 2026
de paiement ' En tout état de cause, CONDAMNER la partie adverse à payer à Madame [S] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la partie adverse aux
69fc1e55cdc6046d47e08804
à Mme [H] la somme de 5.378,21 €, à titre de provision à valoir sur leurs préjudices matériels.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7106cdc6046d47742301
de droit exécutoire à titre provisoire.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd805bcdc6046d47047899
7 mai 2026
À titre subsidiaire, - condamner les époux [M] à leur restituer la somme de 20 000 euros au titre de la restitution d'une partie du prix de vente.
Chambre 3-1
69f44a2ecdc6046d472f18d9
A titre reconventionnel, les époux [R] ont sollicité la libération du premier tiers de la somme séquestrée à la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) à titre de garantie, soit la somme
Chambre Sécurité sociale
692ac78cafcd9ba2a7397847
27 novembre 2025
Par décision en date du 20 novembre 2020, la caisse a refusé de prendre en charge l'accident et le décès au titre de la législation relative aux risques professionnels.
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
29 avril 2026
CGCB & Associés, - de condamner la S.C.I. [P] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du C..P.C.
Chambre Prud'homale
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
[G] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
8ème chambre
69f43e77cdc6046d472e2fe6
Mme [J] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [J] aux dépens ; - Débouté
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d027cdc6046d4730dd39
Monsieur [Z] [A] à verser à la société [1] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - Condamner Monsieur [Z] [A] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément
62e0d56de8fd1e05797fa24c
26 juillet 2022
euros au titre du préjudice d'agrément, 640 euros au titre de la tierce personne, 4 680 euros au titre de la perte de salaire, 30 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 53 040 euros au titre
Chambre civile TGI
6a1a7012cdc6046d4773df76
[H] à verser la somme de 54.800 euros à la société Immo Péi au titre du préjudice financier ; -Dire et juger que la condamnation pécuniaire à l'encontre de M.
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