700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR,

450 du nouveau code de procédure civile.

Ils demandent en outre condamnation de la SARL KAZED à leur payer à chacun 15.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elle demande enfin que la société RICHARD KLINGER soit condamnée au paiement d'une indemnité de 30.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

en toutes ses dispositions le jugement entrepris et condamner les appelants à lui payer la somme de 4.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

euros à titre d'amende civile et de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - ordonner la publication de la décision à intervenir dans deux journaux au choix

l'article 1457 du Nouveau Code de Procédure Civile, ce qui rend son appel recevable.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au paiement de la somme de 2.000 ç ;- de l'entendre condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP LONGIN, avoués.Au

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

pour licenciement abusif et la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile .

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code deonsorts Y... ès qualités d'héritiers de Roger Y... décédé et à préciser que les condamnations sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

700 du nouveau Code de procédure civile.

la somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de l'article 1722 du code civil, présentée pour la première fois en cause d'appel, constitue une demande nouvelle au sens de l'article 564 du nouveau code de procédure civile comme telle irrecevable ;

700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, En la forme, reçoit l'appel jugé régulier, Et au fond, Réformant la décision déférée et statuant à nouveau, Condamne Monsieur

le désistement parfait, par Maître OUIZILLE ès-qualités, de l'appel interjeté le 1er février 1995 par la société SFR" "Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.