Rhodia Opérations qui demande à la Cour de : 1°) réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit et jugé que l'indemnité de congés payés de [D] [I] doit être assise sur la rémunération totale

travaillées en raison d'absences et congés non rémunérés par l'employeur.

Les parties ont signé le 01 septembre 2010 une convention dite d'essaimage, permettant à la salariée de voir suspendre son contrat de travail et bénéficier d'un congé d'une durée maximum de 6 ans et 11

cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

versée prorata temporis uniquement en cas de départ du salarié ou de mise à la retraite, d'appel sous les drapeaux, de retour du service national, de décès, de licenciement économique, de départ en congé

dès le 13.04.2018 pour des congés acquis suivis d'un congé non rémunéré d'une année à compter du 01.06.2018.

au cours de l'année de référence en raison d'un congé non rémunéré pour inaptitude au vol (maladie ou accident autre qu'accident du travail ou inaptitude autre qu'imputable au service) ou d'un congé parental

Si la société d'intérim soutient que les parties étaient convenues d'un travail exécuté sur une base de 3 jours par semaine, d'un congé non rémunéré du 1er au 7 août 2022 et d'un rattrapage de ces jours

Cette prime ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : 3.6.1.

restrictives non prévues par les textes ; Juger que les éléments de rémunération présentés par la société sont des éléments de rémunération impactés par l'absence du salarié de sorte qu'ils doivent

versées à tort durant son congé de maladie.

Mme [I], et qu'un prorata temporis n'est possible que dans certains cas bien délimités, c'est-à-dire départ ou mise à la retraite, appel sous les drapeaux, décès, licenciement économique ou départ en congé

A ne remplissait pas toutes les conditions pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire ; aucune faute ne peut être retenue du fait du non versement d'une somme non due.

congés non rémunérés alors que les informations relatives au compteur des congés ont été 'effacées' ou en tout état de cause, ne figurent plus sur les bulletins de salaire, d'autre part, que l'employeur

Sur la demande de l'employeur de restitution de l'indu correspondant aux congés non rémunérés L'employeur fait valoir que Madame [N] étant rémunérée par le biais du CESU, son salaire incluait les congés

Cette prime ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : 3.6.1.

Cette prime ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : 3.6.1.

Cette prime ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : 3.6.1.

Cette prime ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : 3.6.1.