Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M.

, magistrat rapporteur Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ARF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil

Les considérations des consorts [S] sur un prétendu défaut de justification d'information du conseil municipal quant au suivi de la procédure sont inopérantes.

[Z] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

, que les conseils respectifs des parties ont été les corédacteurs de l'acte de cession.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

- Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Elsa MILLARY, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

[P] [D] et Mme [C] [J] (les consorts [L]), a en particulier annulé la vente consentie le 29 février 2024 à ces derniers par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT

N° RG 17/06153 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SBL4 AFFAIRE : SAS ÉTABLISSEMENTS DOITRAND C/ [X] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2017 par le Conseil

PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

- Hervé LEMOINE, conseiller En présence de Madame la Procureure générale représentée par Madame PAJON, substitut général, assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier A l'audience

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Annaick LE GOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.