[H] au titre du rappel de salaire pour la période courant de septembre à décembre 2024, cette somme devant être déduite des montants ci-dessus et une avance d'un montant de 824,29 euros nets d'indemnité

ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] ([3]) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience

Suivant avis d'incident adressé aux parties le 5 mai 2026, l'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 21 mai 2026 à 8h30.

De plus, l'article 7 prévoit un certain nombre de formalités obligatoires et substantielles pour la constitution de l'association, soit la tenue d'une assemblée constitutive après convocation de celle-

Il estime dans ces conditions que l'utilisation des déclarations individuelles aux fins de reconstituer les équipages avant la grève est constitutive d'un trouble manifestement illicite.

L'affaire a été examinée à l'audience du 3 février 2026 à 14h00. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

Elle estime y avoir lieu d'attendre l'issue de cette plainte avant de statuer sur le fond de l'affaire civile.

L'audience prévue le 3 avril 2025 a été renvoyée à une audience ultérieure fixée à la date du 15 janvier 2026 afin que les parties puissent prendre connaissance de l'avis du [7].

[Localité 3] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience

Vu l'ordonnance de clôture du 23 octobre 2013 renvoyant l'affaire à l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2013.

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2026, en audience

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 20 mai 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 mars 2026.

Ce dossier a été convoqué à l'audience de plaidoirie du conseiller rapporteur du 10 juin 2025.

A ladite audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 4 octobre 2006. B.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 04 Octobre 2006, a renvoyé Y...

Les deux parties étaient présentes lors de l'audience du 30 avril 2026 à laquelle l'affaire a été retenue.

[Z] mettait en lumière l'existence d'un lien direct, certain et exclusif avec l'accident de trajet du 18 septembre 2012 et également de dire s'il était constitutif d'une rechute.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.