à l'imputabilité des arrêts à l'accident.

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 21 septembre suivant indique : « activité de la victime lors de l'accident : prestation de nettoyage » ; « nature de l'accident : M.

, Nature de l'accident : nous ne savons pas, Objet dont le contact a blessé la victime : bobine de bâche, Eventuelles réserves motivées : la victime n'a pas déclaré son accident, nous avons très peu

Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté sa contestation le 18 juillet 2024.

Il a ensuite relevé que le malaise constituant un fait accidentel et celui-ci ayant eu lieu aux temps et lieu du travail, l'accident bénéficiait de la présomption d'imputabilité instaurée par l'article

En l'espèce, l'accident du travail dont la matérialité n'est pas contestée s'est produit le 19 novembre 2018.

de travail dont elle a été victime avait été faussement déclaré en accident de trajet, et qu'il en était résulté un préjudice au moment de la rupture du contrat de travail survenue le 21 octobre 2014

[J] des suites de son accident du travail du 06 janvier 2020 dont la matérialité n'est aujourd'hui plus contestée ; -de rejeter la demande d'expertise médicale judiciaire formulée par la société.

Elle soutient que l'accident du 30 janvier 2010 est forcément intervenu à l'occasion du travail, puisque la société est appelée en raison de la nature de son activité à fonctionner 24h sur 24, 7 jours

; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : mise en place du tapis anti-fatigue avant le démarrage de la ligne bridage poulets ; Nature de l'accident : en se baissant

06h50 à 10h00'» lieu de l'accident: «'lieu habituel de travail'» circonstances de l'accident : «'en soulevant une cagette avec des repas a ressenti une douleur dos'» siège des lésions : «'dos'» nature

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit

[X] transportait des tuyaux pour les placer dans les combles ; Nature de l'accident : ce dernier a trébuché sur des fils qui étaient entreposés au sol.

Elle souligne que la Société se contente d'insister sur la durée des arrêts de travail prescrits à son salarié, qu'elle estime anormalement longue, ce qui n'est pas de nature à établir cette preuve.

La déclaration d'accident du travail établie par la Société indique : " activité de la victime lors de l'accident : il se baissait pour récupérer des plateaux repas " ; " nature de l'accident : il a fait

La déclaration d'accident du travail établie le 13 juin 2016 par son employeur indique s'agissant de la nature de l'accident :  « 4 individus ont insisté pour que Monsieur leur remette la caisse.

Il a retenu, en deuxième lieu, que l'employeur avait eu connaissance de l'accident le jour même à 10 heures 30 et qu'il n'avait pas apporté d'éléments de nature à contrarier la description des faits

Nature de l'accident: Selon les dires de la victime en descendant un escalier en colimaçon sur le site du client, il a perdu l'équilibre et s'est réceptionné sur le pied gauche sur le palier et a ressenti

dans le cadre des rapports entre la caisse et Monsieur [B] mais conteste le caractère professionnel de cet accident.

: [Localité 4] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : elle contrôlait les conteneurs arrivés sur le port ; Nature de l'accident : elle descendait du tracteur où