MOTIFS Considérant selon la chronologie à appliquer en l'espèce, que monsieur [C] [G] a adhéré le 20 août 1996 à un contrat d'assurance-vie intitulé 'Plan Libre Projet', qu'à cette date il désignait

, aux droits de laquelle se trouve désormais la société GENERALI VIE, un contrat d'assurance vie dénommé « Generali Épargne » portant le numéro de police E00013179.

souscription du contrat d'assurance-vie.

[J] a droit à la somme de 66 213,58 euros, en ce compris un contrat d'assurance-vie.

de quatre avenants modifiant les clauses bénéficiaires de ces contrats d'assurance-vie et d'indemnisation de son préjudice successoral devant le tribunal judiciaire d'Alès qui par jugement du 26 mars

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 9 juillet 2007, Mme [O] [D] veuve [L] a adhéré à un contrat d'assurance vie collectif par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE auprès de la société INORA

Les juges ont donc considéré que c'était de mauvaise foi que Mme [L] avait exercé la faculté prorogée de renonciation à son contrat d'assurance vie.

recherchant des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, au titre de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 dite « loi Eckert », de documents (liste électorale) ou d’informations concernant

Par la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, le législateur a notamment cherché à faciliter la recherche des bénéficiaires

d'assurance vie.

, après avoir constaté que n'était pas produit aux débats le contrat d'assurance vie, avoir indiqué d'une part qu'il n'était pas contesté par M.

Par jugement du 29 septembre 2011, ce tribunal a : - débouté [U] [I] de sa demande principale d'annulation et de sa demande subsidiaire d'inopposabilité à son égard de l'avenant au contrat d'assurance-vie

[V] a demandé à adhérer aux contrats d'assurance-vie « Antarius Avenir » n°2308661 et « Antarius Avenir » n°2308659 proposés par la société Antarius.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE [M] [T] a souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la SA Predica.

le décès de Monsieur X. à l'hôpital Saint-Antoine le 17 novembre 2011, afin que le contrat d'assurance vie souscrit par lui avant sa mort puisse être versé à son ayant-droit.

d'assurance-vie AFER -en virant sur ce contrat d'assurance-vie AFER par ordre signé de sa main une somme de 39.000€ qui y a été créditée le 8 novembre 2021.

[T] [F] a adhéré à trois contrats d'assurance vie collectifs souscrits par la banque HSBC France (devenue HSBC continental Europe) auprès de la compagnie d'assurances Erisa (devenue HSBC assurances vie

Le caractère «manifestement exagéré» visé par cet article pour permettre un rapport à succession des primes d'un contrat d'assurance-vie nécessite une appréciation concrète de la situation personnelle