[K] [O] et [D] [W], un contrat dit d'agent commercial.

- vous vous interdisiez tout accord ou négociation avec d'autres sachants, sauf à obtenir au préalable l'accord de la société...'.

Il résulte des attestations rédigées par [L] [B], agent commercial en immobilier, [P] [K], négociateur et [Z] [W], artisan, que [I] [X] a négocié seule l'opération de vente de l'immeuble.

de représentation entre Conesys et [T] [U] est un contrat d'agent commercial, constater que la société Conesys a mis fin au contrat d'agent commercial de [T] [U] exerçant sous l'enseigne Quartz Technology

, ou que ce dernier ne serait pas intitulé contrat d'agence commerciale.

les attestations de Monsieur A..., agent immobilier à QUIMPER ; Qu'il est ainsi constant que contrairement aux stipulations de son contrat d'agent commercial, Monsieur X... ne disposait pas d'un secteur

les attestations de Monsieur BOILEVIN, agent immobilier à QUIMPER ; Qu'il est ainsi constant que contrairement aux stipulations de son contrat d'agent commercial, Monsieur X... ne disposait pas d'un

les attestations de Monsieur B..., agent immobilier à QUIMPER ; Qu'il est ainsi constant que contrairement aux stipulations de son contrat d'agent commercial, Monsieur X... ne disposait pas d'un secteur

avec l'agence immobilière INITIA, SARL CONSEIL & PARTENAIRE intitulé " contrat d'agent commercial ".

Ayant constaté qu'aucune organisation syndicale représentative autre que le SNEC-CFTC et FEP CFDT n'avait été invitée à participer à la négociation de cet accord, ayant vocation à être étendu à l'ensemble

Ayant constaté qu'aucune organisation syndicale représentative autre que le SNEC-CFTC et FEP CFDT n'avait été invitée à participer à la négociation de cet accord, ayant vocation à être étendu à l'ensemble

Sur la rupture du contrat d'agent commercial La société Sofradif soutient que la société Elsevier a résilié en connaissance de cause les contrats d'agents commerciaux qui les liaient et qu'elle a abusivement

Ces deux agences ayant fusionné, M. DE X... est devenu agent général du nouveau point de vente TOULOUSE "E" avec un sieur Z..., par deux contrats du 14 décembre 1990.

X... stipule au titre des engagements de l'agence, que l'agence s'engage à : - exécuter les contrats obtenus par l'agent commercial, sauf motif légitime, - payer les commissions prévues, - remettre

Enfin, le 14 novembre 2017, elle a signé un quatrième contrat d'agent commercial- négociateur, celui-ci révisant sa commission.

RG 10/4301HC EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 1991, [D] [L] a conclu un contrat d'agent commercial avec la société Agence [K].

d'agent commercial et retenir une rupture de ce contrat sans faute de l'agent; - constater qu'il n'existe aucun préjudice, et débouter en conséquence la société Nicolas International de ses demandes

[F] a poursuivi son activité auprès de la nouvelle agence. L'agence a conclu le 25 avril 2014, un contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec M.

PRODUCTS & SERVICES INC et POTEZ AERONAUTIQUE le 15 décembre 1997 en contrat d'agent commercial soumis aux dispositions des articles L 134-1 et suivants du Code de Commerce ; * déclaré contraire aux

- constater, dire et juger qu'il a existé entre Mme [Y] et Mr [T], de l'agence «L'IMMO DU PALAIS» un contrat de travail verbal ayant pris effet le 03/09/2009.