CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
6451fb8e48616ed0f8cd50d8
2 mai 2023
Elle a en outre pris le soin de contrôler l'identité des signataires du contrat de prêt, dont Mme [D] épouse [B], une copie de sa carte nationale d'identité ayant été fournie.
Pôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
Il a fait droit à l'appel en garantie de la SARL le PECHE SAINT AMBROISE contre la SARL ALTA en constatant que le vol avait été commis par un préposé de cette société dans l'exécution de son contrat de
Chambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
l'origine et la destination des fonds, sur l'objet de l'opération ou l'identité de la personne qui en bénéficie
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
Il est impossible d'identifier un lien causal direct et certain entre une éventuelle mauvaise exécution et les défauts constatés sur l'ouvrage final. Les autres demandes sont sans objet.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fc0f0cfe7ae188fe9b0
10 juillet 2025
Elle ajoute que la signature du contrat est dépourvue de lettres précises et ne permet pas d'identifier le prénom de son auteur, alors que celle de la pièce d'identité est au contraire appuyée et laisse
3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67fc
10 janvier 2023
[K], qui conteste la créance du CIC, de démontrer que cette dernière a fait l'objet d'un refus d'admission. M.
5fda5099101e7c987dbe7a7c
7 août 2019
Elle demande la confirmation du jugement, et conteste qu'une éventuelle annulation du contrat principal puisse entraîner celle du contrat de crédit.
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
L'employeur relève que le salarié avait connaissance du règlement intérieur mentionné à l'article 21 de son contrat de travail.
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d7
23 avril 2024
véritable signature, ainsi qu'elle figure sur sa carte nationale d'identité et la dernière page du contrat de bail du 22 juin 2013 qu'elle produit, démontrant ce faisant qu'elle n'a pas signé les contrats
Pôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a807b
3 février 2016
contrat signé le 12 avril 2012, couvrant la période du 1er janvier au 31 juillet 2012, prévoyant un budget de formation de 6 345 € HT et 16 100 visites au prix de 12 € HT chacune, - un contrat signé
Pôle 5 - Chambre 1
65dee0b47f398b00089bfb16
17 janvier 2024
Le 18 juillet 2017, un contrat d'affiliation a été signé entre l'AFNOR et la société AFNOR REUNION pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction dont l'objet était « de définir les conditions
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cab
23 octobre 2025
La société Créatis objecte qu'au vu des documents fournis, l'usurpation d'identité et l'imitation de signature ne sont pas démontrées.
6ème Chambre
65a0ed7d5bbe450008b2ceef
11 janvier 2024
Seuls sont contestés les montants des clauses pénales appliquées à chacun de ces contrats.
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
dommages et intérêts au titre de la valeur moindre des actions du fait du détournement et de l'interruption prématurée du contrat d'agent commercial de M.
Rétention Administrative
65b4abbe7ef77d000880b386
26 janvier 2024
Bien au contraire.
6a210b15cdc6046d47093720
3 juin 2026
Le directeur de l'Inpi observe que les pièces 7-1 à 7-5 correspondant aux contrats de licence, et redevances ne présentent aucun lien avec la marque antérieure, qui n'est jamais identifiée ; que ces pièces
4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fb3
21 juin 2018
... 28156 euros Compte-courant M.
Pôle 5 - Chambre 2
652a309a7ed1ea831811252e
13 octobre 2023
euros par jour de retard, pass é le délai de huit jours après la signification du jugement, l'astreinte courant sur six mois, - débouté la société Mareli Medical de sa demande de dommages et intérêts
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
Selon la requérante, les sociétés Eurodif et Bela auraient fait évoluer l'identité visuelle de l'enseigne Bouchara, le site internet et l'aménagement intérieur de leurs magasins pour se rapprocher de sa
8e Chambre C
6163230e3dbed56e5e2c2ec8
20 octobre 2011
conteste l'assureur.
Page 2 sur 117