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180 résultats pour « convention collective de la région parisienne du 28 juin 1966 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

visa de l'ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 et notamment ses articles 2, 3, 10, 32 et 33, de l'article 13 du décret du 28 décembre 1973 : - dire que M°[N] [Z] a, à de multiples reprises, manqué à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

17e chambre

61609e48264c7ed035b03c2b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[H] [S] a été engagé le 26 mai 2009 par la SAS KEEWAY FRANCE en qualité de 'Commercial secteur région parisienne et Nord Ouest', statut cadre, niveau VII échelon 1 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdcc22f8290d02dc0befdc3

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Vu le jugement en date du 3 juin 2016 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant Mme [P] [L] à son employeur, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a624398

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de licenciement (convention collective nationale UPEIMEC) .7 321,56 € (+ 732,15 € de congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis .23 395,04 € (+ 2 339,50

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ae05cdc6046d4737f74d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

En l'espèce, il n'est pas contesté que les fonctions de Mme [V] [U] , de nature juridique, ne sont pas prévue par la convention collective de 1966.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

aux fins de voir, au visa de l'ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 et notamment ses articles 2, 3, 10, 32 et 33, de l'article 13 du décret du 28 décembre 1973 : - dire que M°[PS] [DO] a, à de multiples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d654b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

1969, relatif au travail posté (pièce n°8 de l'appelante) prévoit': - en son article 4, que le montant de la prime de panier de nuit est aligné sur le taux de la convention collective, - en son article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603336904ae273a759bbc3f4

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

que ces prestations sont situées uniquement en région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[A] permet de reconstituer son déroulement de carrière sur dix-neuf années de la façon suivante : en juin 1998, il a été embauché en qualité d'analyste d'exploitation selon la convention collective de

Source officielle

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