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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
visa de l'ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 et notamment ses articles 2, 3, 10, 32 et 33, de l'article 13 du décret du 28 décembre 1973 : - dire que M°[N] [Z] a, à de multiples reprises, manqué à
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad49cdc6046d4737ea86
22 avril 2026
[R] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
[H] [S] a été engagé le 26 mai 2009 par la SAS KEEWAY FRANCE en qualité de 'Commercial secteur région parisienne et Nord Ouest', statut cadre, niveau VII échelon 1 de la convention collective nationale
Pôle 6 - Chambre 9
5fdcc22f8290d02dc0befdc3
31 octobre 2018
Vu le jugement en date du 3 juin 2016 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant Mme [P] [L] à son employeur, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
[I] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
69e9adb4cdc6046d4737f191
[T] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
69e9adeccdc6046d4737f58c
[M] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
6032722866fabea67a624398
31 janvier 2018
de licenciement (convention collective nationale UPEIMEC) .7 321,56 € (+ 732,15 € de congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis .23 395,04 € (+ 2 339,50
69e9adaecdc6046d4737f112
[G] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
69e9ae05cdc6046d4737f74d
[L] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
69e9ad37cdc6046d4737e95d
[O] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
69e9ad29cdc6046d4737e852
[J] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
69e9adf9cdc6046d4737f642
Chambre Sociale
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
En l'espèce, il n'est pas contesté que les fonctions de Mme [V] [U] , de nature juridique, ne sont pas prévue par la convention collective de 1966.
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
aux fins de voir, au visa de l'ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 et notamment ses articles 2, 3, 10, 32 et 33, de l'article 13 du décret du 28 décembre 1973 : - dire que M°[PS] [DO] a, à de multiples
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80e
27 mars 2008
La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
1969, relatif au travail posté (pièce n°8 de l'appelante) prévoit': - en son article 4, que le montant de la prime de panier de nuit est aligné sur le taux de la convention collective, - en son article
Pôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3f4
5 septembre 2017
que ces prestations sont situées uniquement en région parisienne.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3b
24 avril 2024
Elle applique la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
[A] permet de reconstituer son déroulement de carrière sur dix-neuf années de la façon suivante : en juin 1998, il a été embauché en qualité d'analyste d'exploitation selon la convention collective de
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