La convocation a été adressée par le greffe de la cour d'appel au centre de rétention administrative le 24 avril 2026 à 09h45.

S'agissant des diligences à accomplir, si [X] [S] considère que la préfète du Rhône n'a pas réalisé les diligences nécessaires, il convient au contraire d'observer que le 9 mars 2026 l'autorité administrative

30 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, Avec le concours

[J] a été convoqué selon les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tizi Ouzou en

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 avril 2026 à 10 heures 30. [G] [C] a comparu et a été assisté d'un interprète. Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance.

nécessaire pour une admission définitive au concours.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 avril 2026 à 10 heures 30.

contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil du 27 avril 2026 à 10h57, rejetant l'exception de nullité, déclarant la procédure diligentée

de l'administration qui ne justifie pas de l'effectivité de la transmission des diligences Les parties convoquées à l'audience du 22 avril 2026 à 14h15 heures ; Entendues les explications fournies

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 avril 2026 à 10 heures 30. * * * * * A l'audience du 11 avril 2026, [C] [H] ne comparait pas.

à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, Avec le concours

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30. X se disant [M] [F] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

Pièce 95': une convocation, à la diligence de M.

[J] a été convoqué dans le cadre de la procédure où il avait sollicité l'assistance de Me [E], qu'il a transmis sa convocation le 20 avril 2023 pour le 22 avril 2023.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 avril 2026 à 10 heures 30. [K] [J] a comparu assisté d'un interprète en langue arabe, madame [Y] [Q].

Le destinataire constatant des dommages, une expertise amiable a été diligentée par le cabinet CESAM le 7 avril 2014.

L'appelante expose: 9. - que la concluante n'a pas été convoquée valablement devant le tribunal de commerce, puisque si elle a reçu une convocation par lettre simple, et non par lettre recommandée ainsi

de l'Isère, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à soutenir une insuffisance de diligences