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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d88c25a97f0381f4dc9
28 janvier 2015
[J] [F], alors dénommée ' [J] [F] ' des locaux à usage commercial sis [Adresse 3]..
1re chambre 1re section
5fca68991e934e52438902ad
27 octobre 2020
Elle fait grief au jugement d'avoir retenu qu'il n'y avait aucun processus créatif particulièrement construit et issu de choix personnels mais une simple idée pertinente, et dès lors non appropriable.
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
EXPOSE DU LITIGE : La SARL Anne Crespelle éditions (ACE) a pour activité la création et l'édition d'objets dérivés d'oeuvres artistiques.
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
ARRET No Code nac : 39D contradictoire DU 02 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 05155 AFFAIRE : S. A. S. EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A... ...
Pôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 (n° 229, 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
La concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
À titre reconventionnel, sur les fins de non recevoir, - constater l'irrecevabilité des fins de non-recevoir formées par les consorts [N].
5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
A s'agit d'une condition nécessaire préalable mais non suffisante à elle seule ; / - la création d'un arrêt ne doit pas avoir pour conséquence un allongement trop important du temps de parcours pour l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
et souligne l'aspect prépondérant de la création intellectuelle dans ce genre de spectacle.
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2012 (n° 250, 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f3
16 janvier 2020
Infirme le jugement du conseil de prud’hommes. Requalifie la relation de travail en contrat à durée indéterminée à effet du 4 mai 2015 et caractérise la rupture comme un licenciement sans cause réelle
Pôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
Par mesure d'administration judiciaire du 3 juin 2022, le juge de la mise en état a renvoyé l'examen de ces fins de non-recevoir au tribunal.
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
aux marques Moët & Chandon et Hennessy stipulent expressément la possibilité pour la société 2BDR de représenter ses créations, selon l'usage en vigueur alors que le contrat relatif à la marque Ruinart
8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
Toute création d'une nouvelle officine et tout transfert d'une officine d'un lieu dans un autre sont subordonnés à l'octroi d'une licence délivrée par l'autorité compétente ". () ".
4ème chambre commerciale
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
L'intimé réplique que le nom commercial 'Jurisociété' des deux sociétés est identique.
Chambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
LSL 18 en nullité et non opposabilité de la clause insérée dans le paragraphe intitulé « CONTRAT DE LOCATION » en page 5 ainsi que de la clause insérée dans le paragraphe « GARANTIE DE POSSESSION » en
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
Il soutient que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation et non un chemin rural ; qu'il sert exclusivement à l'accès aux propriétés privées et non au public.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
Concernant la création ligne loisirs créatifs et plein air, le devis vise plusieurs étapes.
2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
Il n'est pas démontré, par le recours à deux professionnels, un usage déloyal des contacts dont disposait la société Villas Sud Création dans le domaine de la construction.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de La Crau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue de l'aménagement d'une remise existante pour la création
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