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65 969 résultats pour « critique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait déclaré recevables les interventions volontaires de certains investisseurs et a rejeté les demandes de la société

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

hostile ainsi que certains agissements que nous estimons incompatibles avec les fonctions et responsabilités que vous occupez et la nécessaire confiance qui doit régir nos rapports, parmi lesquels : Critiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle ajoute que Mme [N] sélectionnait, cycliquement, une « tête de turc » qui devenait la cible privilégiée de ses critiques.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a433cdc6046d47bd5a34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 26 janvier 2022, la société VSP a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : 1er Chef du jugement critiqué : le rejet de la demande de la société VSP

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... soutient qu'en outre il a fait l'objet de demandes permanentes de justification, de critiques sur ses méthodes de travail, d'un contrôle tatillon sur ses prises de décision, d'une suspicion et d'une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

L'avocate générale requiert par écrit le rejet des exceptions de nullité soulevées ainsi que la confirmation de la décision critiquée. .

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CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La notification de licenciement a précisé des propos critiques et virulents de la salariée et son emportement violent, après un entretien avec sa responsable, Mme [M].

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77bfb264e1655ab74be3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Seul l'acte d'appel opérant la dévolution des chefs critiqués du jugement, lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [S] demande la réformation de la décision critiquée et la levée de la rétention, subsidiairement son assignation à résidence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [T] [M] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 juin 2023, en visant expressément les dispositions critiquées, à savoir le débouté de l'ensemble de ses demandes et la

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CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [H] [I] concernent l'article 915-2 du code de procédure civile, traitant des chefs du dispositif du jugement critiqués, ce qui ne correspond pas à la problématique soulevée par la banque ; - que

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CA

4eme Chambre Section 1

69df1d6ecdc6046d474774f8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [E] [J] a relevé appel de la décision le 30 avril 2025, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement et intimant la SAS [1].

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9d6acfd08a51136d98057

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le rapport d'expertise a été déposé le 25 juillet 2007 et le Professeur [L], expert, a conclu que le peeling ne pouvait être critiqué ni dans son indication, ni dans sa réalisation, ni dans son suivi et

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CA

Chambre civile 1-2

6a167b2ecdc6046d47102dba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I], appelant, demande à la cour de : - infirmer le jugement critiqué en ce qu'il a, au fond, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, - infirmer le jugement critiqué en ce qu'il

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CA

TROISIEME CHAMBRE

691702d5e097417ee1be026d

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 avril 2025, Me [C] [U] demande à la cour de confirmer le jugement critiqué et de condamner M.

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Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7131cdc6046d477432a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

situation établi le 22 mai 2026 par le Dr [B] [M] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique que 'devant la présence d'une anognosie et de troubles du jugement en absence de critique

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CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] relève appel de la décision, déférant à la cour l'ensemble de la décision critiquée MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières conclusions du 28 avril 2025, M.

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CA

Chambre Civile

69fd7a95cdc6046d4703d3cd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle assure que la déclaration d'appel ne mentionne pas les chefs du jugement critiqués, qu'aucune annexe n'est jointe.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd722bcdc6046d47028ff2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il restait interprétatif et peu accessible à la critique, dans un déni total des troubles du comportement et des éléments délirants présents dans son discours.

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CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant pas non plus adressé l'acte de partage, d'autre part, le manque manifeste de diligences et de suivi du dossier par ce professionnel du droit et enfin, l'insuffisance de motivation de la décision critiquée

Source officielle