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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
B a indiqué à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et à la caisse d'allocations familiales du Rhône dont il relevait ainsi qu'aux quatre établissements bancaires dans lesquels il détenait des
7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
à la charge de l’Etat par la décision n° 461118 du 16 novembre 2022 du Conseil d’Etat.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
Suite à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nanterre, par une décision du 18 septembre 2015, de l'origine professionnelle de sa maladie, Mme A a perçu, à compter de juin
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e96
25 janvier 2023
[T] [S] a quitté l'entreprise en avril 2012 dans le cadre d'une préretraite amiante et il a suivi les consignes qui lui ont été données par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par courrier en date du
Chambre Sécurité Sociale
64af98ee049d5c05db17316d
11 juillet 2023
du mardi 4 avril 2023 à 14 heures, la présente mention valant convocation des parties pour cette date sans nouvel avis, - invité le cas échéant l'URSSAF [Localité 5] à adresser les éléments envoyés à
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
Cette décision est d'effet immédiat et vise nécessairement les dispositions réglementaires concernées en vigueur depuis 2016 qui doivent être dès lors considérées comme dépourvues de tout effet juridique
Chambre Sociale
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
de la caisse primaire d'assurance maladie de ne pas reconnaître le caractère d'accident du travail à l'accident du travail dont elle avait été victime (agression de M.
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
produisant des effets juridiques, l'exonération ne s'applique pas à cette prestation. 4.
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a62
18 novembre 2015
G : 14/ 00540 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 1082 X...
6253c9e3bd3db21cbdd8979c
24 octobre 2007
Réunie le 22 mars 2005 par décision notifiée le 30 mai 2005, la Commission a confirmé les redressements opérés par l'URSSAF.
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
Le plan établi par la société Algeco indique que les bâtiments modulaires reposent sur des longrines, elles-mêmes fixées sur une dalle en béton.
DCA_21LY04069_20230706
Le plan établi par la société Algeco indique que les bâtiments modulaires reposent sur des longrines elles-mêmes fixées sur une dalle en béton.
DCA_23NC02142_20240620
B a été éloigné à la suite de la décision de refus de séjour ayant fait suite à sa demande du 28 août 2020 n'a pas eu pour effet de faire disparaître cette décision.
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ce
Il se prévaut de nombreuses décisions en ce sens, et souligne que malgré les arrêts récents de la Cour de cassation, des juridictions persistent à considérer que l'appel de cotisation au-delà de la date
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
Les dispositions de l'article 474 du même code précisent en effet que le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous, en cas de pluralité de défendeurs, si celui qui n'a pas comparu a été cité
Chambre Commerciale
5fde71c269882b4ad85b8264
28 juin 2018
Mme Z... a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 5 novembre 2012 Par acte d'huissier du 18 octobre 2012, Mme Z... a notifié à la SARL A...
Sociale E salle 4
643e358083146e04f531ebd8
14 avril 2023
Elle était assujettie à la convention collective nationale des entreprises de propreté.
1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
La SCI des Quatres a acquis l'immeuble en cause le 29 janvier 2002 et l'a donné en location à la SARL Technopoudre jusqu'au 10 février 2019, date d'effet d'une convention d'occupation précaire de ce local
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner conjointement l'Etat et la Polynésie française à lui verser la somme de 128 506 euros en réparation des préjudices de toute nature que lui a causés
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