[L] de sa demande d'annulation de la décision de l'Afnic n° FR-2019-01847 du 30 juillet 2019 ; - déboute M. [L] de sa demande de dommages-intérêts ; - ordonne à M.

Mme [F] reproche à l'employeur de ne pas avoir organisé d'élections de représentants du personnel .

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au CSA de la DDPP 35 ainsi que la décision du 7 février 2023

BO, préfet de la Guyane, à l'effet de signer, au titre de la vie démocratique et en matière d'élections, les actes relatifs aux élections politiques et professionnelles.

DBVX-V-B7K-Q5JQ Nom du ressortissant : [C] [K] [M] [N] [N] C/ [B] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière

Mme [E] a interjeté appel de la décision par courrier transmis par voie électronique le 14 octobre au greffe (mention inscrite à l'avis de réception de la notification de l'ordonnance par remise d'une

/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DD Nom du ressortissant : [F] [Q] [Q] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47I Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 16 janvier 2026 M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUA3 Décision déférée à la Cour

Par déclaration réalisée par voie électronique le 24 mars 2025, la société Banque Postale Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

Suivant offre sous signature électronique acceptée le 1er octobre 2019, la SA Diac a consenti à M.

/03991 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47L Nom du ressortissant : [Q] [I] [I] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière

Maître X, conseil de Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQJ Décision

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laroque-des-Albères à sa

Le 22 octobre 2024, Mme [C] [P] a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.

03437 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4C2 Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ [R] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière

Par déclaration réalisée par voie électronique le 17 avril 2025, la société Capitole Finance Tofinso a interjeté appel de cette décision.