Par jugement réputé contradictoire du 18 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a débouté la société demanderesse de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Par conclusions remises au greffe, soutenues oralement à l'audience, le cabinet [W] demande au délégué du premier président, de confirmer la décision du bâtonnier et de débouter la société Helivet de ses

Sur la demande de dommages et intérêts Moyens des parties Les consorts [F] concluent au rejet de la demande indemnitaire présentée à leur encontre par les époux [T], faisant observer que cette prétention

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 23 avril 2026 à 13h14, M. [R] [K] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande de l'infirmer et de le remettre en liberté.

DEMANDERESSE S.A.S.

Faisant grief à M. [B] [C] de se livrer à une activité de proxénétisme, M.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur. '''' - copie

, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 septembre 2025, Mme [L] [N] a été admise en soins psychiatriques en urgence à la demande d'un tiers, le chef de service à L'ASCAP, délégué

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 11 juillet 2025, la société [M] [F] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a ordonné que la procédure d'expertise soit rendue

[Y] la somme de 7.650 euros ; - rejeté la demande en paiement formée par M.

[W], administrateur ad hoc des demandeurs, et ce aux frais de M. [K], - rejeté toute demande de fixation d'une astreinte, - condamné M. [K] à 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à M.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

GERARDIN, Substitut Général ARRET CONTRADICTOIRE du 21 Avril 2026 mis à disposition au greffe NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les occupants des lieux

Par ordonnance du 16 décembre 2025, le conseiller de la mise en état l'a débouté de cette demande. Par requête remise au greffe le 24 décembre 2025, M.

N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

Par déclaration au greffe en date du 23 mars 2023, la société HOIST FINANCE AB a interjeté appel de cette décision.

appel incident de la décision rendue le 21 juillet 2021 parle Tribunal Judiciaire de Perpignan Y faisant droit, - réformer le jugement sus énoncé et daté en ce qu'il a rejeté la demande de nullité

d'une fin de non-recevoir entraînant une déclaration d'irrecevabilité des demandes présentées et non un débouté, lequel implique que les demandes en cause aient été préalablement jugées recevables.

L'Officine La Kantina demande à la cour': Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par la société L'Officine La Kantina, Déclarer le demandeur à la présente procédure irrecevable et mal