Il leur appartient de verser les provisions.

Par arrêt du 14 septembre 2023, la cour d'appel d'Aix en Provence a infirmé l'ordonnance de référé et a alloué une provision complémentaire à M.

SUBSIDIAIREMENT ORDONNER à la société SAS [1] de verser à Madame [H] les sommes de : - 8 755.38 € à titre de provision sur rappel de salaire. - 875.53 € de congés payés y afférents.

entreprise et, statuant à nouveau : - déboute Mme [N] de sa demande de provision complémentaire ; - infirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle n'a pas condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à verser

[A] et Mme [T] de constituer une provision de 350'000 euros chez un notaire dans un délais de 2 mois à compter de la décision à intervenir afin de pouvoir payer les professionnels dont l'intervention est

[E] à verser à Mme [Y] une somme de 1 000 euros à titre de provision sur les dommages et intérêts résultant des problèmes de décence du logement avec intérêts au taux légal à compter de la décision ;

Par ordonnance du 10 septembre 2020, le magistrat chargé de la mise en état, tout en constatant que les différents rapports d'expertise versés aux débats divergent sur l'évaluation des préjudices, a rejeté

Vues les pièces versées au dossier A émis la décision suivante ; REÇOIT Monsieur [S] [U] dans l'intégralité de ses demandes ORDONNE à la société [2] [K] de justifier la transmission de l'attestation

CONDAMNER la société à verser à l'US [2] [3] de [Localité 2] 1'000€ à titre de provision sur dommages et intérêts, outre 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société

provisions versées par l'assureur comme ce dernier le demande.

la société [1] à verser à M.

le préjudice indemnisable de Madame [N] [B] à la somme de 867.370,53 € avant déduction des provisions - Condamné la compagnie L'EQUITE à verser à Madame [B] la somme de 832.370,53 € après déduction des

[O] la somme de 3'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision. Par déclaration électronique du 13 mai 2025, M.

ordonné la rétractation de l'ordonnance rendue le 22 mai 2014 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Vannes en ce qu'elle a condamné les époux [V] à verser à M.

[1] - 2000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels pour non-respect du droit à congé, en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat représente (L2132

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

, Vues les pièces versées au dossier, A émis la décision suivante, Reçoit Monsieur [S] [E] dans l'intégralité de ses demandes.

Par ordonnance contradictoire du 21 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant

du versement à Mme [F] d'une provision de 2.000.000 FCFP à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel.

[I] à 33 jours - Ordonner à la SAS [3] de verser à M. [I], au titre de dommages et intérêts provisionnels : 1000 euros - Ordonner à la SAS [3] de verser à M.