[IN] SANTE [Adresse 147] [Localité 197] S.A.S.

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

à [Localité 200] (COMORES) demeurant [Adresse 188] [TT] [EX] née le [Date naissance 14] 1979 à [Localité 200] (COMORES) demeurant [Adresse 246] [Localité 66] Famille et proches de [PD]

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75

WB] née le [Date naissance 31] 1971 à [Localité 287] [Adresse 210] [Localité 144] Mme [LJ] [IC] née le [Date naissance 140] 1932 à [Localité 279] [Adresse 147] [Localité 239] Mme [NV] [OI]

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

Selon acte du 4 août 2010, M.[R] a fait assigner M.[S] devant le tribunal d'instance de Paris 7ème afin notamment que cette juridiction : - juge que les trois lots n° 147-148-149, loués par M.

146], ' [CX] [RT] a [ZD] né le 28 octobre 1898 à [Localité 149], marié le 4 juin 1918 à [Localité 132] à [CE] [SY] et décédé le 13 octobre 1930 à [Localité 129], ' [NI] [F] a [ZD] née le 14 juin 1902

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

à [Localité 143] Lieu dit Lacay [Localité 147] M.

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

538 du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.

11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.