[D] devant être débouté de sa demande en paiement de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. article L. 8223-1 du code du travail. Sous cette rubrique, M.

Le conseil de prud'hommes par jugement du 13 décembre 2016 a débouté le salarié de toutes ses demandes. Monsieur [D] [T] [F] a interjeté appel le 2 février 2017.

de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté irrégulière, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

[M] [W] les sommes suivantes : . 2 818 euros à titre de préavis non effectué, soit deux mois de salaires, . 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

les modalités de recours au travail temporaire; À titre subsidiaire, le salarié soutient que l'accord lui est inopposable à défaut pour l'employeur d'avoir recherché l'accord individuel des salariés

A titre subsidiaire, elles demandent à la cour de limiter l'annulation aux articles 1 et 2 de l'accord susvisé, les effets de l'annulation devant être limités aux salariés de la catégorie employés et à

l'accord d'entreprise du 12 avril 2002(...) ».

de rupture - que cet accord et le plan de départ volontaire qu'il stipulait s'est imposé à la société INFOMOBILE, non pas du fait d'un lien de subordination juridique ou économique envers la société

À défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

des cotisations de sécurité sociale ; - les modalités de répartition de la RSP prévues par l'accord de participation du 14 mai 1992 qui pris en son article 2, exclut de manière non équivoque les

Il s'évince de ces éléments une information objective, claire et non équivoque sur la nouvelle rémunération de la salariée.

Le non-respect de ces dispositions rend les dispositions de l'accord inopposables au salarié.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et par l'accord d'entreprise de [1], le salarié percevait une

[G] [F], pris en sa qualité d'architecte sous le statut d'associé-gérant salarié de la SAS BBZ Architecture, a fait assigner en référé la SAS [M] devant le président du tribunal de commerce de Châteauroux

l'année 2011, est valide et n'a jamais fait l'objet de contestation, de sorte que la grille qui y est annexée crée une norme collective ; - que le salarié avait connaissance de cet accord mentionné dans

La convention collective applicable est l'accord collectif de l'entreprise [1] du personnel navigant commercial. La société [1] compte plus de 10 salariés.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a prononcé une fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à exercer l'action et la fin de non-recevoir sera rejetée.

Il sera ajouté que dans ses écritures l'employeur lie ce contentieux au départ du salarié.

Dans tous les cas, les gérants non-salariés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés en matière de congés payés.

du : - « ... gel de l'engagement de Monsieur [I] [V] sur 2012 (pas d'impact pour les salariés en 2012) et extension de l'accord de [5] plus favorable à l'ensemble des salariés des sociétés françaises