CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Condamner Monsieur [O] [L] à payer à la société GV FINANCES la somme de 6.000,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens'.

Source officielle

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

[B] et la société Expert Industries Service la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee9dcdc6046d4788b831

Appel

21 mai 2026

profit, condamne [Localité 2] Habitat OPH au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

[K] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile sont infirmées.

Source officielle

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la Sci [K] de ses plus amples demandes et de sa demande de dommages et intérêts ; - débouté M.

Source officielle

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

[S] à verser à la SELAS [I] et associés la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

[D] de l'ensemble de ses prétentions et demandes, - de condamner [R] [D] à payer aux concluants une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner

Source officielle

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

[K], en qualité de représentant légal de Mme [Q], la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure de civile, - rejeté les autres demandes, - réservé les dépens qui seront

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

[B] [Q] a conclu à l'irrecevabilité de la demande de sursis à statuer, s'agissant d'une exception de procédure devant être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non recevoir, alors même que cette

Source officielle

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fd7d9bcdc6046d47043bac

Appel

7 mai 2026

professionnelle Processuel la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

- Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile: L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

du droit d'ester en justice, outre la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que les dépens seront à la charge de la SAS [X].

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

[X] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

: - Condamner la société [1] à payer Mme [P] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la société [1] en tous dépens en ce compris ceux de

Source officielle

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

L'équité commande en revanche de rejeter les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

à payer à la SAS SBTPC SOGEA REUNION la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, DEBOUTE la SAS [X] du surplus de ses demandes, DIT n'y avoir

Source officielle

Page 2 sur 722

← Précédent Suivant →

14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »

14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »