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8 913 résultats pour « délégation donnée à un collaborateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9499b588421c5e38fa

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

et sous la surveillance d'un juge, - dire que Mme [X] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que toute cohabitation et collaboration entre les époux [O]-[E] aurait cessé à une date antérieure au jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3176

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toutefois, il est de jurisprudence constante que dans les sociétés, aucune disposition légale n'exige que la délégation du pouvoir de licencier soit donnée par écrit ni même qu'elle ait été portée à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Sur le plan organisationnel, elle dispose de plusieurs délégations régionales, chacune dirigée par un délégué régional. Chaque délégation régionale est composée de plusieurs divisions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bf

Appel

7 février 2012

7 février 2012

6329 € TTC de congés payés, dont il convient de déduire la somme de 21 334, 25 € versée devant le délégué du Bâtonnier en première instance, ladite somme portant intérêts à compter de la demande initiale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Ces éléments rapportés par vos collaborateurs ont été corroborés par l'un de nos délégués du personnel qui a porté à notre connaissance en réunion de mars une question particulièrement alarmante sur votre

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0f

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

AMW / CO MINUTE No 08 / 309 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Et pour cause, une pétition signée de plusieurs collaborateurs poursuit en nous indiquant que pour éviter les conflits, certains collaborateurs restaient taisant mais "embauchent le matin avec appréhension

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Enfin le délégué du bâtonnier a retenu à juste titre le dossier SCP [R] / GAM- ECP Watanya qui figure sur la liste des dossiers sous traités et dont la SCP [R] et associés et M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033b6561da5eb69c6f8d548

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

MOTIFS DE LA DECISION: Mme [E]-[I] a signé avec Mme [T] [F] un contrat de collaboration libérale le 30 août 2011 à effet au 1er septembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04e9

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

[H] l'informant qu'elle considérait 'que le contrat de collaboration était définitivement rompu indépendamment même du congé que vous m'aviez mise dans l'obligation de vous donner'. M.

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CA

1ère chambre civile B

616318c2e0639f4f1a04a517

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Maître [G], avocat, a été le collaborateur de la Scp [Y].

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

; la nullité est rétroactive dès lors qu'il est justifié par la collaboratrice sous 15 jours de son état de grossesse; toute rupture de contrat de collaboration, fondée sur un motif discriminatoire, fait

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7255

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Nous avons donc décidé de mener conjointement avec le CHSCT une enquête visant à s'entretenir avec chacun de vos collaborateurs directs, ainsi qu'avec les délégués du personnel, en présence du secrétaire

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CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, les publications facebook de messages issus du compte personnel de Mme [A], dont rien ne justifie qu'elle relevaient d'une mission confiée par l'employeur, et dont le contenu relatif à la

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61624d74ed30a8f5617383b5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[J] , celui-ci promu directeur général délégué s'est vu confier les responsabilités suivantes : '1) de l'ensemble des directeurs régionaux, cadres, conseillers et collaborateurs administratifs de W

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603491945e7ef17e7b001434

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 13 au 14 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 20 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 1er avril 2009

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CA

1re chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[N] n'avait pas connu d'une rupture de contrat de collaboration vexatoire et discriminatoire, - L'a débouté, en conséquence, de ses demandes indemnitaires en lien avec cette rupture, - A dit que ce collaborateur

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d3

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

l'Ordre des avocats au barreau de Paris dont le délégué a, par sentence du 28 avril 2011 : - dit que la période d'essai a commencé à courir le 1er octobre 2009, date du début des relations contractuelles

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CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

En outre, en validant de telles heures chaque mois sans respecter les règles de base du repos obligatoire, vous mettez délibérément en danger la santé et la vie des collaborateurs concernés dont vous avez

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040561

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

sans que le personnel n'ait été informé [O] [Y] [T] s'était attribué une auto délégation sur les messageries de tous les collaborateurs lui permettant de contrôler tous les mails, sans qu'on ait aucune

Source officielle

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