Elle soutient que dans le but de relancer son activité dans le secteur des catalyseurs, la société SODI a employé différentes manoeuvres constitutives de concurrence déloyale : - débauchage massif de

Ainsi, en l'absence d'une clause de non concurrence, n'est pas critiquable en soi l'embauche d'un ancien salarié par une société concurrente.

concurrents étant libres de démarcher ceux-ci sous réserve de respecter les usages loyaux du commerce.

Le démarchage de clientèle de l'ancien employeur n'est pas constitutif de concurrence déloyale s'il n'est pas réalisé par des moyens critiquables car contraires aux usages locaux du commerce.

Il importe de rappeler encore que l'embauche d'un ancien salarié d'une entreprise concurrente n'est pas en elle-même fautive ; que, de même, le salarié, à moins d'être engagé à l'égard de son ancien employeur

ont réalisé un démarchage fautif de ses étudiants et de son personnel ; que la concurrence exercée par la société EOS n'est pas une concurrence normale mais une concurrence déloyale fondée sur l'exploitation

Sur le débauchage massif de salariés : Constitue un acte de concurrence déloyale, le débauchage massif du personnel d'un concurrent, qui a pour effet d'entraîner sa désorganisation.

déloyale (débauchage de salariés, détournement de la clientèle sur les secteurs anciennement desservis par ses anciens salariés etc.).

[O] et Mme [X] étaient liés à leur ancien employeur par une clause de non-concurrence.

De même, ne constitue pas en soi une faute le fait pour un ancien salarié de constituer une société concurrente de celle de son ancien employeur en utilisant l'expérience professionnelle acquise précédemment

En l'espèce, la sociéé Artus invoque la désorganisation économique résultant selon elle de l'embauche par Coté emploi de salariés liés par une clause de non-concurrence à leur ancien employeur, du débauchage

Par ailleurs, la liberté du travail permet à tout salarié qui n'est pas lié à son ancien employeur par une clause de non-concurrence, d'exercer à l'expiration de son contrat de travail la même activité

Estimant que les sociétés SISAXES et LESCATE, constituées par certains de ses anciens collaborateurs, se livraient à des actes de concurrence déloyale, la société BETA a obtenu par ordonnance du 11 février

Sur les faits de concurrence déloyale par débauchage ciblé de salariés : Le principe de la liberté du travail permet à un salarié de changer d'emploi au mieux de ses intérêts.

Ayant appris que ses anciens salariés développaient une activité directement concurrente de la sienne et estimant que ces activités constituaient une concurrence déloyale, la société LINK a obtenu du Président

la clientèle de son départ et de la création d'une nouvelle société, le démarchage de la clientèle d'un concurrent, fût-ce par un ancien salarié, n'étant pas constitutif en soi de concurrence déloyale

Celle ci exerce exclusivement par des réseaux multi produits dans un environnement très concurrentiel notamment suite à la création d'entreprises concurrentes par les anciens membres du comité de direction

susceptibles de concurrencer l'employeur).

de non-concurrence et doit être condamné pour concurrence déloyale, dès lors qu'il participe à la désorganisation de son concurrent, qui pouvait légitimement se protéger contre la concurrence de son ancien

Il engage vraisemblablement des actions de débauchage des clients de son ancien employeur , et, généralement, participe, directement à l'exercice d'une activité concurrente à celle de son ancien employeur