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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870de
26 janvier 2005
Je cite également Bruno SOURES (Responsable de quart) : Le samedi 17 août, Christophe X... m'a demandé de retimer les salades croquantes .
6253c907bd3db21cbdd870df
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
4 juin 2026
Contrairement à ce qu'indique le salarié ainsi que son collègue, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2020 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé
3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
a retiré sa décision implicite de rejet de recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 avril 2017 et autorisé son licenciement.
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
la décision prise par celui-ci et de retirer sa propre décision de rejet du recours hiérarchique, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ile-de-France a retiré la décision validant sa demande d'autorisation préalable du 23
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767e
11 octobre 2022
la salariée ne s'est pas acquittée des tâches qui lui étaient imparties.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03832_20231024
24 octobre 2023
Pour retirer la carte de résident délivrée à M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a113696cdc6046d47a62524
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n° 8 : « rupture conventionnelle ' âge du salarié pouvant bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue » et le chef de redressement
3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur la faute inexcusable L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés.
1ère chambre 1ère section
616307fb5a67331bacec3c38
3 mai 2012
- par courrier du 15 avril 2010, [M] [N] a fait part de sa décision de démissionner du poste d'avocat salarié qu'elle occupait au sein du cabinet [J] dans les termes suivants : « Compte tenu de
1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
a retiré la décision implicite rejetant son recours hiérarchique formé le 22 mars 2021, a annulé la décision de l’inspecteur du travail du 5 mars 2021 et a refusé d’autoriser le licenciement de M.
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Dijon le 19 octobre 2010.
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
M.VINCENT a a interjeté appel de cette décision .
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5252
7 avril 2014
Cet entretien a porté sur la délégation de signature retirée à celle-ci. Il a été infructueux.
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
Par la décision précitée du 5 mai 2020, l'administration a retiré l'autorisation de mise en activité partielle des salariés de la régie MIN d'Azur.
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a retiré la décision d'autorisation d'activité partielle n° 09340980102 du 17 novembre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 23 mai 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique
DCA_23VE02563_20260203
a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé le 22 mars 2021, a annulé la décision de l’inspecteur du travail du 5 mars 2021 et a refusé d’autoriser le licenciement de M.
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